Le vendredi 27 mars 2020 un décret est adopté au Parlement, permettant la mise en place par le ministère de la Justice d’un algorithme – à savoir un traitement automatisé de données à caractère personnel – à des fins d’évaluation des préjudices corporels dans les cadres de responsabilité civile et…
L'impact d'un changement technologique rapide soulève de sérieuses questions sur les impacts négatifs potentiels sur les droits de l'homme. Cependant, les nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle et la Blockchain peuvent également avoir une influence positive à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Dans cet article, nous…
Le 4 décembre 2020, un décret a modifié les articles R 236-11 à R 898-1 du Code de la sécurité intérieure concernant le traitement des données à caractère personnel dans une visée préventive et protectrice de la sécurité publique. Ce décret a été institué par le premier ministre. Un décret…
Par une décision rendue le 4 janvier 2021, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes de syndicats qui dénonçaient la « dangerosité » des fichiers mentionnant, notamment, les opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé, des personnes considérées comme dangereuse pour la « sécurité publique » et la « sûreté de l’Etat ».…
« Si vous ne payez pas, VOUS êtes le produit ». Ces mots que l’on entend souvent sans y prêter attention, sont pourtant lourds de sens. Ils permettent de prendre conscience de la réalité du marché des données personnelles sur Internet, notamment sur les réseaux sociaux. Rappelons que le web se caractérise…
Vous en avez forcément entendu parler ces dernières semaines, une nouvelle proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, le 24 novembre 2020, vient cadenasser la liberté de l’information. Même avec toute l’objectivité du monde, il est très difficile de dégager de cette ignominie législative une quelconque cohérence.…
De nombreux évènements récents appellent à la régulation de la haine en ligne qui prolifère sur la toile. L’assassinat de Monsieur Samuel Paty et l’explosion du nombre de personnes sur les réseaux sociaux depuis le premier confinement sont des facteurs importants quant au besoin de légiférer en la matière selon…