Le mercredi 15 janvier 2020, la Belgique est devenue le second pays de l’Union Européenne, après l’Allemagne, a donné un cadre légal à l’utilisation du détecteur de mensonges. Il ne peut être utilisé que pour une enquête pénale ; la personne concernée doit consentir expressément à ce qu’il soit utilisé et peut mettre fin à tout moment au test en cours ; son usage est proscrit pour les femmes enceintes et les mineurs de moins de 16 ans ; enfin, le résultat du test est considéré comme un indice. Ainsi, la Belgique a franchi un nouveau cap dans l’implémentation des nouvelles technologies au sein du droit.
Le détecteur de mensonges, dont le nom scientifique est polygraphe, fut inventé en 1885 par le médecin italien Cesare Lombroso. Amélioré avec le temps, il est censé permettre d’établir si une personne dit la vérité ou ment en mesurant des facteurs physiologiques précis tels que : le rythme cardiaque, la pression artérielle, les tremblements des mains, la sueur sécrétée, la dilatation des pupilles, expressions faciales, etc. Si tous ces facteurs sont élevés lors de la réponse, alors le polygraphe conclut que la personne concernée ment.
Evidemment, le polygraphe a toujours connu de nombreux détracteurs. Outre l’aspect éthique, les critiques se cristallisent sur la pertinence du résultat final. Un polygraphe sert à identifier si une personne est en état de stress ou non, le stress étant, dans l’imaginaire collectif, associé au mensonge. Or, il n’en est rien. Au contraire, les personnes innocentes sont plus susceptibles de stresser par peur d’être condamnées à tort. Le docteur Wade Jr., un chercheur américain spécialiste de la question, a ainsi relevé : « Le polygraphe mesure les indicateurs de stress et les personnes honnêtes accusées à tort de crimes atroces sont susceptibles d’échouer au test. D’un autre côté, les criminels endurcis ne stressent pas beaucoup quand on leur parle de leurs actions ».
Grâce aux progrès technologiques, les polygraphes les plus récents sont relativement fiables, et savent distinguer le stress du mensonge. De nos jours, le taux de précision de ces appareils oscille entre 70% et 94%, soit une moyenne de 82%. Ce n’est pas suffisamment élevé pour constituer une preuve, car l’enquête pénale cherche à établir une vérité objective, mais ce n’est pas suffisamment bas pour être négligé. Conséquemment, tous les pays qui autorisent le recours aux polygraphes – à l’heure actuelle : Etats-Unis, Canada, Allemagne et plus récemment Belgique – donnent au résultat du test la même valeur qu’un indice.
De son côté, la France a toujours refusé le recours au polygraphe. En 2000 déjà, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que l’aveu sous hypnose n’était pas un mode de preuve recevable (Cass. Crim, 12 décembre 2000, n° 00-83.852). La doctrine a unanimement déduit de cet arrêt que recourir à des méthodes autres qu’un interrogatoire humain était à proscrire. Par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, le législateur lui a donné raison en interdisant purement et simplement le recours au polygraphe dans le cadre d’une enquête pénale. Sont en cause l’absence de loyauté du mécanisme, car les réponses sont obtenues contre le gré du suspect, et surtout son incertitude scientifique.
Toutefois, la France n’est plus un Etat dont le système juridique est entièrement souverain. Elle fait partie de l’Union Européenne, qui semble motivée à développer l’usage des nouvelles technologies en droit, notamment le polygraphe. En 2016, l’UE a lancé le projet « iBorderCtrl ». Il s’agit d’un détecteur de mensonges placé aux frontières de l’espace Schengen pour assister la douane. Il s’axerait exclusivement sur les expressions faciales et mouvements de tête pour déterminer si le ressortissant étranger ment ou non. iBorderCtrl a suscité un léger scandale lorsque, le 31 mars dernier, le député européen allemand Patrick Breyer a dénoncé le fait que la Commission Européenne, en charge du projet, a refusé de lui communiquer ses avancées. Contesté dès son lancement, en raison de son éthique contestable et aussi de son coût (4,5 millions d’euros, financé avec l’argent public), cette actualité a ravivé les voix opposantes. Le polygraphe semble ainsi ne pas avoir fini de faire parler de lui en Europe.
EL MAMOUNI Habib
M2 Cyberjustice, promotion 2019-2020
