Le problème est connu et ne date pas d’hier, entre liberté et vie privée à l’heure du cyberespace du XXIème siècle, il va falloir faire un choix. En juin 2013, le 44e président des Etats-Unis, Barack Obama, en essayant de justifier les écoutes de la NSA nous rappelait le choix cornélien qui nous attend :

« Vous ne pouvez pas avoir une sécurité à 100 %, avoir en même temps 100 % de vie privée, et zéro inconvénient. Vous savez, nous allons devoir faire certains choix »

Le Dark web qui consiste à désigner l’ensemble des « darknets » (réseau privé et autonome) est aujourd’hui un espace qui échappe encore, pour une grande partie, aux contrôles des Etats. Là où le Dark web est vu comme une opportunité pour combattre la censure des régimes autoritaires, il peut représenter une menace pour les libertés individuelles dans les pays dits démocratiques

Ainsi, les atteintes aux libertés individuelles sont à distinguer selon les pays. Si, dans certains, les autorités se préoccupent davantage de garantir la liberté d’expression et autres droits et libertés en ligne que de prévenir la commission de nombre d’infractions, dans d’autres, en revanche, on préfère sacrifier les droits et libertés fondamentaux sur l’autel d’une raison d’État particulière, et donc empêcher matériellement certaines communications. Les réseaux alternatifs comme ces darknets qui composent le Dark web peuvent dès lors constituer de précieux alliés pour l’exercice des libertés fondamentales.

Le Dark Web , une menace pour nos libertés ? 

L’Etat dans certains cas, cherche à encadrer l’utilisation que l’on fait du Dark web car en tant que garant des libertés individuelles et fondamentales, il doit assurer à chaque citoyen l’usage paisible de ses droits et libertés. 

Car une utilisation illégale du Dark web peut porter atteinte à certaines libertés individuelles comme la religion, la sexualité. C’est le cas pour l’achat d’une arme qui amènerait à commettre un acte terroriste au nom d’une religion ou d’une idéologie.

Ou une opportunité contre la censure ? 

Le Dark Web est trop souvent accusé, et non sans raison, d’être la terre d’asile de nombreuses formes de délinquance. 

Toutefois, les darknets ont été créés à des fins tout autres. S’ils ont largement été détournés de leur usage premier, ils avaient initialement vocation à permettre aux internautes d’utiliser le web tout en protégeant leurs données personnelles et leurs vies privées

Il ne faut pas perdre de vue que le fonctionnement même du Dark web repose sur l’anonymat, garantissant un certain respect de la liberté fondamentale de l’article 9 de notre code civil et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, la vie privée.Ainsi, l’accès au Dark web se justifie pour les dissidents ou les défenseurs des droits dans des Etats pour communiquer librement ou pour diffuser des informations dans les Etats non respectueux des droits et libertés fondamentaux. Il en va de même des lanceurs d’alerte “éthique” dans les pays “démocratiques” sous réserve des exceptions prévues par la loi Sapin du 2 décembre 2016.

Pierre Maille
M2 Cyberjustice- Promotion 2019-2020

Sources :

(Définition et fonctionnement du Deep Web pour les curieux : http://cyberjustice.blog/index.php/2019/10/13/quelle-effectivite-du-droit-face-au-deep-web/

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