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Dans Pantagruel, Rabelais écrivait : “Science sans conscience n’est que ruine de l’âme”. Une citation avec une résonance particulière aujourd’hui puisqu’à mesure qu’elle se déploie dans tous les secteurs, l’intelligence artificielle pose de graves et inédites questions d’éthiques.

Si les appels d’acteurs privés pour plus d’éthique dans les domaines que touche l’IA se multiplient, ce phénomène est aussi un marqueur d’une défiance vis à vis de du système légicentré.

En effet, il semble judicieux de rappeler que l’éthique ne bénéficie que d’une valeur juridique faible et d’une force contraignante quasi inexistante. Ce renouvellement des sources du droit traduit surtout un recul du droit dur à la faveur d’un droit souple, négocié, choisi.

Une défiance vis à vis de la Loi plus globale

Cette défiance ne concerne pas que l’IA mais tous les domaines de l’économie où ses acteurs demandent plus de liberté, garantissant d’être plus efficaces que le législateur pour s’organiser. Fort de cet esprit, le Président Donald Trump, dès son arrivée à la Maison Blanche a fortement dérégulé l’économie, sous les applaudissements des géants économiques américains. Malheureusement, ceux-ci ont vite pu constater l’effet pervers de telles mesures: la multiplication de normes différentes dans chaque états fédérés des USA. Puisque si la Loi contraint, elle uniformise aussi.

L’Éthique n’est pas non plus à déconnecter totalement de la réflexion sur l’IA

Dans Éthique à Nicomaque, Aristote décrit l’éthique comme une façon de penser ayant pour unique but de définir le bien commun. Mais il range sa réflexion sur l’éthique dans une science plus générale, plus large : celle de la politique.

L’éthique doit être à la base de la réflexion d’un processus politique qui amène à l’élaboration d’une norme contraignante. Mais pour s’assurer d’une large adhésion des États, il semble opportun que les institutions supranationales se saisissent du projet.

En ce sens la création d’un comité ad hoc sur l’intelligence artificielle du Conseil de l’Europe le 11 Septembre 2019 dernier, semble être une initiative adéquate.

Ce comité a pour objectif d’examiner la faisabilité d’un cadre juridique pour le développement, la conception et l’application de l’intelligence artificielle. Le Conseil de l’Europe, qui rassemble 47 États membres peut être l’échelon moteur au niveau mondial pour une réglementation inter-étatique.

Anne-Claire Loup
M2 Cyberjustice – Promotion 2019-2020

Sources :
An Open letter : research priorities for robust and beneficial artificial intelligence – The Futur of life Institute

https://www.informationweek.com/top-us-businesses-call-for-more-government-regulation-/a/d-id/1335912

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