La nouvelle s’est propagée dans la presse américaine: la Commission du commerce américaine ou FTC (pour Federal Trade Commission) aurait décidé d’infliger une sanction record à YouTube. L’amende serait comprise entre 150 et 200 millions de dollars.
L’affaire remonte à avril 2018 : plusieurs associations de défense des droits numériques ont alors déposé une plainte auprès de la FTC, arguant que YouTube collectait des données relatives à des enfants, sans le consentement de leurs parents, et ce, afin de faire du profilage à des fins publicitaires.
Le texte américain sur lequel s’appuient les associations est le Children’s Online Privacy Protection Act qui interdit formellement la collecte de données touchant à des enfants de moins de 13 ans. Celui-ci interdit également aux applications pour enfants d’utiliser des identifiants permanents, afin de contrecarrer le ciblage publicitaire.
Pourtant, YouTube s’était déjà engagé en 2017 à redoubler d’efforts pour protéger les enfants. En effet, à l’époque, une affaire avait défrayé la chronique : un couple américain a perdu la garde de leurs enfants après les avoir humiliés sur la plateforme pour augmenter leur nombre de vue2.
Si la plateforme a fermé des chaines problématiques par rapport à l’exploitation dont seraient victimes les enfants, elle a plus de mal à se défendre dans cette affaire de ciblage publicitaire.
YouTube se défend en arguant que sa plateforme est théoriquement interdite aux personnes de moins de 13 ans. Les enfants sont invités à créer un compte sur Youtube Kids, la plateforme spécialisée dans le contenu pour enfants qui ne fait pas de ciblage publicitaire.
Néanmoins, il n’est pas obligatoire d’avoir un compte YouTube pour pouvoir visionner des vidéos. De nombreux enfants utilisent donc la plateforme de base afin de ne pas être limités dans leur visionnage.
Si l’amende que devrait payer YouTube est la plus grosse sanction de la FTC à ce sujet, c’est une goutte d’eau dans les bénéfices de la société. Jeff Chester, l’un des plaignants a déploré que « la sanction aurait dû être d’un demi-milliard de dollars au minimum. C’est scandaleux. Cela envoie le signal que l’on peut violer une loi sur la vie privée et s’en sortir sans problème ».
Le fin mot de cette affaire devrait être donné courant septembre. Nous verrons si YouTube prendra ensuite les mesures nécessaires…
Anne Radovitch
Master 2 Cyberjustice – Promotion 2018-2019
