Récemment, les journaux ont pu mettre en lumière l’arrestation du dirigeant de la plateforme très connue Telegram. En effet, le milliardaire est accusé de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels. Cette affaire interroge sur divers aspects : politique, juridique et éthique.
- Telegram :
Telegram est une application de messagerie instantanée qui permet aux utilisateurs d’envoyer des messages, des photos, des vidéos, des fichiers, ainsi que de passer des appels vocaux et vidéo. Elle présente comme avantage de sécuriser les conversations par du chiffrement, pour une confidentialité renforcée. Le chiffrement consiste à convertir des informations (comme un texte lisible) en une forme illisible, appelée texte chiffré, à l’aide d’un algorithme et d’une clé de déchiffrement. Ainsi, les personnes non autorisées ne peuvent pas y avoir accès. Il existe par ailleurs une catégorie de « chats secrets », le contenu des conversations n’est pas enregistré sur l’application et est prévu pour s’autodétruire.
D’autres fonctionnalités sont appréciées tel que le nombre de membres sur une conversion de groupe. Il peut atteindre au maximum 200 000 membres. Quant aux canaux de discussions, ils sont diffusés à un large public sans limitation de membres. Ainsi, il est possible de partager de nombreux contenus sans modération particulière imposée par la plateforme.
Les propriétés de la plateforme offrent un degré de sécurité et de confidentialité important. Telegram met en avant le respect de la vie privée des utilisateurs qui peuvent utiliser un pseudonyme et masquer leur numéro de téléphone. Ces avantages peuvent motiver les utilisateurs à échanger librement.
Ce système de messagerie mondialement connu et employé par 950 millions d’utilisateurs à travers le monde, connaît toutefois des scandales. Telegram est perçue par certains comme une zone de non-droit où des activités criminelles prolifèrent, notamment le partage des contenus illégaux.
- Qui est le fondateur de Telegram et de quoi est-il accusé ?
Pavel Durov, le président de Telegram, est accusé par la justice française de faciliter la diffusion de contenus criminels sur l’application, notamment le partage et la diffusion d’images et vidéos pédopornographiques, le trafic de stupéfiants et les associations de malfaiteurs. De plus, il est reproché au dirigeant une absence de collaboration avec la justice et les autorités administratives dans l’interception d’échanges numériques. Le 24 août dernier, le milliardaire a été mis en garde à vue dès son arrivée à l’aéroport du Bourget, par l’Office national anti-fraude (ONAF).
L’enquête préliminaire a débuté en février 2024 sous la direction du parquet de Paris. Elle relève d’une volonté des magistrats de traiter des faits pour lesquels aucune plainte n’a été déposée. L’ambition est de pouvoir sanctionner une plateforme qui semble ne pas respecter les lois françaises et européennes en vigueur concernant la modération des applications et les réquisitions des enquêtes judiciaires.
La loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique précise que les hébergeurs ne sont pas responsables civilement ou pénalement des contenus qu’ils hébergent, sauf si un contenu illégal leur est signalé et qu’ils n’agissent pas pour le supprimer. De plus, l’article 323-3-2 du Code pénal, introduit récemment par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur du 24 janvier 2023, criminalise le fait pour les plateformes de permettre sciemment la vente de produits, de contenus ou de services manifestement illégaux.
- Les réactions politiques :
Pavel Durov a acquis la nationalité française récemment, faisant de lui un ressortissant franco-russe. Cette double nationalité a conduit a fait naître des réactions politiques.
En effet, le président de la République Emmanuel Macron s’est exprimé sur les réseaux sociaux. Sur la plateforme X, il soutient que l’arrestation de Pavel Durov n’était pas une volonté politique, mais bien judiciaire. Ces dernières sont deux institutions indépendantes. Il a affirmé que les libertés de l’État de droit sont exercées dans un cadre établi par la loi pour protéger les citoyens et respecter leurs droits fondamentaux.
La Russie s’est également exprimée sur l’arrestation du dirigeant de Telegram en indiquant qu’elle ne devait pas « se transformer en persécution politique ».
Ainsi, cette affaire d’envergure a incité les dirigeants français et russes à s’exprimer pour éviter les méprises.
- Une affaire qui prend de l’envergure :
Après l’arrestation en France du dirigeant, la Commission européenne s’est exprimée et envisage d’utiliser les outils offerts par le règlement européen sur les services numériques du 19 octobre 2022 . D’après le Financial Times, elle pourrait imposer à Telegram le statut de « très grande plateforme ». Ce statut, qui implique de nombreuses obligations, est normalement réservé aux plateformes comptant plus de 45 millions d’utilisateurs en Europe. Bien que Telegram n’en déclare que 41 millions, la Commission soupçonne que ce chiffre pourrait avoir été délibérément sous-estimé. Si cette décision est prise, la Commission pourrait alors initier une procédure contre Telegram. De plus, la plateforme aura l’obligation, d’après le règlement européen sur les services numériques, de mettre en place des mesures raisonnables et proportionnées pour limiter les risques liés à la prolifération de contenus illégaux.
- L’avenir du dirigeant et de sa plateforme :
Actuellement, à l’issue de sa garde à vue, le dirigeant a déclaré qu’il mettrait l’accent sur une plus forte modération afin de lutter contre « une poignée de mauvais utilisateurs ». Par ailleurs, étant sous contrôle judiciaire, il est dans l’impossibilité de quitter le territoire français.
L’application a vu apparaître une nouvelle fonctionnalité, celle de pouvoir signaler un contenu illégal. Dans les prochains mois et semaines, il se pourrait que l’application voit apparaître de nouvelles règles de modération des contenus.
Justine VAN BEVER
M2 Cyberjustice – Promotion 2023/2024
Sitographie :
https://www.lemonde.fr/pixels/live/2024/08/29/arrestation-du-pdg-de-telegram-pavel-durov-nos-journalistes-repondent-a-vos-questions_6298528_4408996.html
https://x.com/EmmanuelMacron/status/1828073770461921594?ref_src=twsrc^tfw|twcamp^tweetembed|twterm^1828073770461921594|twgr^3496f003970c3135e898c5176ac781b47e6d8548|twcon^s1_&ref_url=
https://coinacademy.fr/actu/pavel-durov-supprime-fonctions-personnes-proximite-telegram/
