Après avoir été expérimentée dans 12 départements depuis 2019, la carte vitale dématérialisée (plus connue sous le nom de “e-carte vitale” ou “carte vitale numérique”) a fait ses preuves. Une décision de déploiement dans toute la France a été confirmée en décembre 2022 et aura lieu courant 2024. Cependant, ce sont aujourd’hui les papiers d’identité tels que le permis de conduire et la carte d’identité qui sont soumis à cette procédure de dématérialisation. En effet, les papiers d’identité peuvent, depuis le 14 février 2024, être détenus au format dématérialisé. La dématérialisation s’inscrit dans la poursuite d’un but de protection des données et un barrage aux vols, pour autant, cette décision est-elle la plus sécurisante ?
La poursuite d’un plan de numérisation des données réalisée par le ministère de l’Intérieur
En effet, le 17 mai 2023, le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé “la généralisation de France Identité”, l’application comprenant la nouvelle carte d’identité électronique (CNIe). D’ici à la fin de l’année, il annonçait qu’il serait possible d’y intégrer son permis de conduire lui aussi au format dématérialisé. C’est désormais chose faite depuis début 2024.
Les avantages d’opter pour une dématérialisation
Le but premier de cette manœuvre est de permettre aux français de se prévaloir de leur droit de conduire, et ce, simplement à l’aide de leur téléphone à l’occasion de contrôles routiers ou même pour une location de voiture.
L’État français tente par cette innovation de faciliter la vie des citoyens en
- Permettant la tranquillité d’esprit : ne sortir qu’avec un mobile, ne pas penser à prendre ses papiers, un sac, etc.
- Luttant contre le vol ou la perte.
La généralisation de cette mesure s’est donc faite au début de l’année 2024. Le but de cette manœuvre est d’ouvrir le chemin vers un “portefeuille numérique européen”. En ce sens, le ministère de l’Intérieur veut être un acteur majeur de ce projet.
Toutefois, attention à ne pas s’y méprendre, aucune volonté de l’État de supprimer les titres physiques. Les utilisateurs souhaitant opter pour l’utilisation de titres dématérialisés pourront y avoir recours, pour autant les titres physiques devront toujours être conservés. Aucune crainte pour les réfractaires, la dématérialisation ne sera pas rendue obligatoire.
Bien que ce dispositif soit déployé par l’État français, qu’en est-il de la sécurité de nos données ?
Les promesses de l’État concernant la sécurité des données personnelles
Au sujet de la sécurité de nos données, l’application France Identité nous promet l’absence de tout partage des données collectées auprès de tiers sans le consentement de l’usager. Les données collectées ne seront reliées à aucune base de données, qu’elles soient publiques ou privées, et aucune donnée ne sera commercialisée. Le contrôle du respect de ces engagements sera réalisé sous le contrôle étroit de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). Deux acteurs principaux de la protection des données personnelles. L’État s’engage à respecter la conformité de l’application aux exigences de sécurité et aux niveaux des garanties prévues par le référentiel du règlement européen eIDAS.
En d’autres termes, en plus de s’adapter au monde dans lequel nous vivons, les décisions récentes de l’État de dématérialiser permettraient, sous certaines réserves, de protéger de manière plus efficace nos données d’identité en prévenant le vol et la perte.
Comment utiliser France identité?
Pour s’inscrire à France identité, les étapes sont simples :
- Se connecter à France connect via un des services d’état reconnu (impôt.gouv, l’assurance maladie, l’identité numérique, MSA ou YRIS)
- Définir un code personnel
- Scanner sa carte d’identité ou de saisir les chiffres d’identification contenus sur cette dernière
- Lire la puce avec son téléphone en sans contact
Attention, la manipulation pour intégrer son permis de conduire est cependant moins simple. En effet, puisque le permis de conduire ne possède pas de puce, la procédure se fait en partie en ligne sur le site “mes points permis de conduire”.
Il faudra ici
- Se connecter avec une nouvelle fois avec France connect
- Aller dans l’onglet “Mes documents”
- Télécharger le Relevé d’Information Restreint du permis de conduire (RIR)
- Retourner sur l’application France identité
- Puis scanner le QR code présent sur le RIR
Une question reste en suspens : comment se protéger d’un possible vol de données personnelles alors même que les téléphones portables sont extrêmement sensibles au piratage ?
Dunice DAIGRIER.
M2 Cyberjustice – Promotion 2023-2024
Sources :
