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En 2019, le besoin de financement de l’Etat français a atteint 237 milliards d’euros. Il a été décidé d’y pourvoir par le biais d’émissions de dettes d’un montant initial de 200 milliards d’euros. L’Etat lève donc des fonds sur les marchés. Cependant, ces opérations comportent des contraintes : elles impliquent l’application de règles rigoureuses pour les émetteurs. Aujourd’hui, il n’est pas rare que de grandes sociétés et leurs actionnaires dominants envisagent de se retirer de la cotation en bourse, pour échapper aux règles du marché. Ils se tournent alors vers d’autres modes de financement, dont l’ICO. 

Des financements multiples pour les entreprises 

Ces trente dernières années un développement considérable de la sollicitation du public des investisseurs a eu lieu. Traditionnellement, les investisseurs n’appréciaient guère placer leurs capitaux dans des titres financiers, du fait de mauvaises expériences. De même, les entreprises recouraient peu au public des investisseurs pour financer leur développement. 

Les choses ont commencé à changer à la fin des années 1970. Les grandes sociétés françaises, soumises à la concurrence étrangère, ont compris qu’il était judicieux de financer leur développement autrement qu’avec le recours au crédit bancaire, une solution coûteuse. En revanche, il est préférable de renforcer leurs fonds propres par une augmentation de leur capitalisation. Ainsi, à partir du début des années 1980, les politiques, notamment le nouveau gouvernement de gauche, ont encouragé la modernisation des opérations financières et le développement de l’appel public à l’épargne en procédant à une informatisation des marchés financiers. 

Pour favoriser ce développement, les pouvoirs publics ont multiplié les mesures destinées à inciter les investisseurs à placer leurs fonds dans les valeurs mobilières, puis plus tard dans les placements financiers. 

Aujourd’hui, une société dispose d’un panel d’options pour se financer. La première d’entre-elles est l’auto-financement, qui consiste à réaliser des investissements grâce aux bénéfices qu’elle aura réalisés ces dernières années. Ainsi, au lieu de distribuer des dividendes aux actionnaires, on investit et on développe la société. 

La seconde solution consiste à recevoir des fonds publics, qui peuvent se matérialiser en subventions. Cependant, cette solution reste rare et très encadrée par le droit européen. La troisième solution consiste quant à elle, à l’emprunt bancaire. Néanmoins son coût demeure son principal inconvénient. 

Enfin, s’offrent à la société de nouveaux modes de financement et de sollicitation des investisseurs. On a vu apparaître depuis un peu moins d’une dizaine d’années ce qu’on appelle aux Etats-Unis le crowndfunding, qu’on peut traduire en français par le financement participatif. Cela consiste à émettre des titres de capital ou de créance, pour permettre aux auteurs de projets de les présenter sur des sites internet spécifiques, à un très large public, pour participer au financement du projet. 

Plus récemment est apparu un nouveau mode de sollicitation des investisseurs, qu’est l’Initial Coin Offering (ICO) mettant en lumière les nouvelles technologies. 

 

Ilias CHRAIBI

M2 Cyberjustice 2021-2022

 

Sources : 

https://blockchainfrance.net/decouvrir-la-blockchain/c-est-quoi-la-blockchain/

  • T. De Ravel d’Esclapon, N. Rontchevsky et M. Storck, loi PACTE: innovations et modifications en matière de droit financier, Chroniques de droit des marchés financiers.
  • Étude par P. Pailler, la distinction des tokens et des titres financiers, Revue de droit bancaire et financier n°3, Mai 2020, dossier 10.
  • Fintech et Droit : quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire et financier de Thierry BONNEAU et Thibault VERBIEST.
  • Étude par P. Pailler, la distinction des tokens et des titres financiers, Revenue de droit bancaire et financier n°3, Mai 2020, dossier 10.

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