CNIL et Cookies : Consultation publique ou droit de réponse pour les acteurs de la publicité digitale (1ère partie)

La CNIL est cette autorité à la fois gendarme de l’internet, juge et pédagogue. Sous cette dernière casquette, la CNIL a consulté publiquement, les français, sur son projet de recommandation relatif aux cookies. Cette campagne de consultation en ligne, close depuis le 25 février 2020, doit permettre de jauger la pertinence des bonnes pratiques que […]

CNIL et Cookies : Anticipation d’une directive ou retard sur les technologies ?

Dessin réalisé par V.Perrot En quête d’une mise en conformité générale des sites internet aux exigences issues du RGPD, la CNIL a ouvert le 14 janvier 2020 une consultation publique sur un projet de recommandation en matière de Cookies et autres traceurs. L’objectif d’un tel dispositif Le 28 juin 2019, le gendarme de l’internet annonçait […]

CJUE et cookies : la case pré-cochée n’est pas considérée comme étant un « consentement actif »

En octobre dernier, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée défavorablement sur les cases cochées par défaut, concernant le consentement des participants à un jeu promotionnel en ligne, à des fins publicitaires. Le système de cases pré-cochées Tout commence en 2013, lorsque la société allemande Planet49 GmbH organise un jeu promotionnel en […]

Le Conseil d’Etat penche en faveur de la décision de la CNIL relative aux cookies

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 16 octobre 2019 en faveur de la CNIL sur les nouvelles lignes directrices en matière de consentement des cookies. Avec l’entrée en vigueur du RGPD, qui est venue renforcer la validité du consentement, il est du devoir des sites internet d’informer et recueillir le consentement dit explicite […]