Le caractère extraterritorial du RGPD

Internet est un espace libre de toute frontière, ce qui représente un réel défi pour l’application des législations. L’introduction du règlement général sur la protection des données (RGPD) à un impact sur l’Europe mais, également en dehors du territoire européen, son champ d’application étant extraterritorial. Avant son introduction, il était compliqué de faire respecter les […]

Vers un RGPD made in China ?

Cinq ans après la promulgation de la loi sur la cybersécurité de la Chine, en octobre 2020, la proposition de loi sur la protection des informations personnelles a été soumise à la délibération du Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire (ANP). Elle est aussi publiée sur le site de l’ANP pour pouvoir la consulter.  La […]

TousAntiCovid : une application à surveiller

Le gouvernement a lancé le jeudi 22 octobre dernier l’application « TousAntiCovid », une version mise à jour de Stopcovid, avec le même but que celle-ci : avertir l’utilisateur s’il a été en contact avec une personne positive au Covid-19.  Le fonctionnement de l’application TousAntiCovid TousAntiCovid est une application de « contact tracing » (ou recherche de cas contacts). Elle […]

Reconnaissance faciale dans les aéroports en France : quels enjeux ?

Lundi 5 octobre 2020, l’aéroport de Lyon expérimente le système « Mona », outil de reconnaissance faciale permettant d’identifier les voyageurs, censé « révolutionner l’expérience passager grâce à la biométrie ». Alors que la reconnaissance faciale est au cœur des débats, de plus en plus d’aéroports français prévoient d’utiliser cette technologie.  Qu’est- ce que la reconnaissance faciale ?  La CNIL […]

TELETRAVAIL ET SURVEILLANCE DES SALARIES : QUELLES LIMITES ?

Avec l’épidémie de Covid-19, le télétravail a pris une place importante. La principale conséquence consiste en une augmentation croissante des dispositifs de surveillance à l’égard des salariés. D’après une étude du cabinet de consultants ISG publiée en juin 2020, « les ventes de logiciels qui permettent de surveiller les salariés en télétravail ont augmenté de […]

La fin du privacy shield et maintenant ?

Le 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé le Privacy Shield qui permettait de protéger les transferts de données entre l’Union Européenne et les Etats Unis.    Qu’est-ce que le privacy shield ?  Le Privacy Shield est entré en vigueur le 1er aout 2016 suite à l’invalidation d’un autre programme qui […]

CNIL et Cookies : Consultation publique ou droit de réponse pour les acteurs de la publicité digitale (2ième partie)

A l’occasion de cette seconde partie, la discorde se poursuit entre les partisans d’une gestion raisonnée des cookies, et les professionnels plaidant en faveur d’accommodements raisonnables entre la protection des données personnelles et les besoins propres à l’exercice de leur profession. Quelles sont les pistes d’améliorations à suivre, susceptibles de faire émerger un consensus ? […]

La télévision connectée

Dans la longue lignée des objets connectés, la télévision connectée, ou Smart TV, permet de relier son téléviseur à un réseau internet et avoir ainsi accès à des applications et sites web. Cet outil, bien qu’utile, présente néanmoins des risques aussi bien en termes de protection des données personnelles qu’en termes de cybersécurité.  Un risque […]

Nos données personnelles sont-elles protégées au Japon ?

Suite à l’affaire Snowden, le journaliste Fabrice Epelboin a qualifié la France de « colonie américaine » sur le plan technologique. Toute l’Union Européenne (UE) est dans le même cas, dans la mesure où les plus gros prestataires de services numériques sont américains. Consciente de son état, elle cherche depuis plusieurs années à diversifier ses partenaires, afin […]