Le Conseil d’Etat valide la multiplication de données sensibles susceptibles de fichage

Par une décision rendue le 4 janvier 2021, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes de syndicats qui dénonçaient la « dangerosité » des fichiers mentionnant, notamment, les opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé, des personnes considérées comme dangereuse pour la « sécurité publique » et la « sûreté de l’Etat ». Dans un contexte déjà tendu […]

Régulation de la haine en ligne : vers la fin de l’anonymat sur les réseaux sociaux ?

De nombreux évènements récents appellent à la régulation de la haine en ligne qui prolifère sur la toile. L’assassinat de Monsieur Samuel Paty et l’explosion du nombre de personnes sur les réseaux sociaux depuis le premier confinement sont des facteurs importants quant au besoin de légiférer en la matière selon la classe politique.  Une « responsabilité » […]

Le vote électronique : entre innovation et controverses

La crise de Covid-19 a propulsé une transition numérique de la société déjà bien amorcée. Et si le traditionnel « a voté ! », prononcé solennellement par les assesseurs, devenait une annonce robotisée et uniformisée ? Entre innovation technologique et vecteur d’inégalités, le vote électronique soulève bien des problématiques.  Les enjeux juridiques d’une numérisation de la tradition électorale La […]

Vers une expérimentation à grande échelle de la reconnaissance faciale en France?

Si le débat sur la reconnaissance faciale divise l’opinion publique, et que les petites expérimentations de cette technologie se multiplient, les grands événements qu’accueillera bientôt la France pourraient être le terrain de jeu d’expérimentations à grandes échelles de la reconnaissance faciale. Qu’est-ce que la reconnaissance faciale ? Selon la CNIL, la reconnaissance faciale est une […]

La loi qui divisait le pays en deux

Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, la proposition de loi pour la Sécurité Globale a été adoptée. L’Assemblée nationale a tranché à la grande majorité avec 588 voix pour et 104 contre, le 24 novembre 2020. Le débat public est cependant très animé autour de plusieurs articles : l’article 21 encadrant le port de […]

Encrochat hacké par la Gendarmerie

Le 2 juillet 2020, la Gendarmerie nationale a annoncé que les travaux de son centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) ont permis de démanteler d’importants réseaux de drogue et de vente d’armes blanches, entre autres activités criminelles. À la clé, des centaines de criminels écroués, des dizaines de millions d’euros et de drogues […]

L’usage du détecteur de mensonges en justice

Le mercredi 15 janvier 2020, la Belgique est devenue le second pays de l’Union Européenne, après l’Allemagne, a donné un cadre légal à l’utilisation du détecteur de mensonges. Il ne peut être utilisé que pour une enquête pénale ; la personne concernée doit consentir expressément à ce qu’il soit utilisé et peut mettre fin à tout […]

Le viol à distance : une reconnaissance est-elle possible ?

Les nouvelles technologies ont pu apporter énormément à la société cependant elles peuvent également permettre le pire. En effet, le terme viol à distance a émergé. Un viol qui serait commis par un agresseur ne se trouvant pas sur les lieux du crime mais par le biais d’internet et des nouvelles technologies. Le viol à […]

Les forces de l’ordre française à l’heure du tout numérique : « La Police prédictive »

« Au nom de la division pré-crime du district fédéral de Colombia, je vous arrête pour le futur meurtre que vous alliez commettre aujourd’hui 22 avril à 8h 04 du matin. » Cet extrait du film dystopique américain Minority Report fait mention du logiciel fictif Précrime. Dans une société futuriste, ce logiciel couplé avec trois extra-lucides nommés […]