L’Open data des décisions judiciaires : les implications du profilage des praticiens du droit

Avec l’ouverture de l’accès aux technologies, dont Internet, c’est aussi ouverte une « autoroute de l’information » avec un accès continu et instantané à une multitude de données. Ce nouveau paradigme devient alors un enjeu considérable, un critère essentiel d’une démocratie selon certains. Ainsi l’Etat lui-même participe à ce phénomène en ouvrant l’accès à l’information publique. L’open […]

Collecte, diffusion et exploitation des décisions de justice : les enjeux de l’open data.

Les articles 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 prévoient la mise à disposition du public à titre gratuit de l’ensemble des décisions de justice.La loi pour une République numérique a pour but de préparer le pays aux enjeux de la transition numérique. Cette loi confirme donc que la transparence […]