La juridiction nationale de traitement dématérialisé des injonctions de payer : quels enjeux ?

L’Assemblée nationale française définit la procédure d’injonction de payer comme telle : « La procédure d’injonction de payer est une procédure rapide qui concerne des créances d’un montant déterminé ayant une cause contractuelle ou qui résulte d’une obligation statutaire ».  Ce contentieux de masse en France (près de 500 000 demandes chaque année) fait pour […]

La justice et le tribunal de l’opinion

  Notre société est confrontée depuis quelques années à des changements technologiques majeurs. Le système juridique français ne fait pas exception. Ces bouleversements ont induit une certaine rupture au sein d’une justice, pourtant traditionnelle, dont les magistrats étaient parfois raillés pour leur décalage et leur incompréhension des nouvelles technologies1. Le changement s’est introduit par plusieurs […]

La dématérialisation de la procédure civile, une justice accessible?

Conformément aux engagements du Président de la République lors de sa campagne, la justice va être réformée. Cela permettra de rétablir la confiance des citoyens dans la justice française. 5 thématiques sont envisagées pour arriver à la Justice moderne.  L’organisation judiciaire est porteuse de nombreux enjeux. Le projet de transformation numérique de la justice répond […]