Et si l’avenir numérique était européen ?

Le Parlement a adopté le nouveau projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire pour le prolonger jusqu’en juillet. Celui-ci inclut, dans son article 6, la récolte de « données relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être partagées ».  Ceci a permis au gouvernement un déploiement anticipé […]

Le droit au déréférencement : Le Conseil d’Etat émet les lignes directives.

Le 6 décembre 2019, le Conseil d’Etat a rendu 13 arrêts relatifs au droit à l’oubli. Les demandeurs contestant le refus de leur plainte par la CNIL, le Conseil d’Etat a pris l’initiative d’y apporter des précisions Le droit au déréférencement ne signifie pas que le contenu en question est supprimé mais que les résultats […]

La Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : précurseur essentiel d’une nouvelle justice

Jusqu’alors laissée dans un vide juridique, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires a pris un nouveau tournant le 4 décembre 2018. En effet, la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) attachée au Conseil de l’Europe, a adopté la 1ère Charte éthique européenne en la matière.  • Une Charte d’avenir pour les […]

Visioconférence et droit au procès équitable : avis européens (2/2)

Dans un arrêt Marcello Viola c. Italie du 5 octobre 2006 (n°4501/04), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se prononçait en faveur de l’utilisation de la visioconférence dans le procès pénal. Egalement, la Cour y associait un certain nombre d’exigences légales et matérielles précédemment énoncées. En parallèle, des instances du Conseil de l’Europe […]

Visioconférence et droit au procès équitable : avis européens (1/2)

Du 13 au 15 octobre 2011, Dijon accueillait une conférence des Présidents des Cours d’appel de l’Union européenne relative aux « Technologies de l’Information et de la Communication au service de la justice au XXIe siècle ». Au cours de cet événement fut débattue la question de la visioconférence dans le procès. Cette possibilité, bousculant le principe […]

Digital single market: A Target for cyber-attacks

Buying clothes online, booking your holidays, watching last blockbuster, e-learning, playing games online… Each of these activities could be executed online. With more than 513 millions of citizens in the EU, the EU market is an attractive market for companies. The EU has an ambition to create a Unique Market for goods and services and […]