Le droit du travail à l’ère numérique : peut-on être licencié pour des faits commis sur les réseaux sociaux ?

Ces dernières années, l’actualité a été marquée par des « bad-buzz » touchant certaines marques par la faute des salariés. Le dernier en date est l’affaire du Slip français. Certains des employés se sont retrouvés pour faire une soirée que certains ont qualifié de raciste puisqu’il y a eu des blacks face lors de la soirée. Très […]

La neutralité d’internet : principe fondamental de l’Internet en Europe et en danger aux Etats-Unis

« Un réseau d’information public est maximalement efficace lorsqu’il aspire à traiter tous les contenus, sites et plateformes de manière égale », Tim Wu, juriste américain,  « Network Neutrality, Broadband Discrimination », Journal of Telecommunication and High Technology Law, 2003. Pourquoi la neutralité d’Internet est-elle fondamentale ? La neutralité du net peut être comparée au principe de non-discrimination appliqué aux […]

Les dangers de la liberté d’expression à l’ère des réseaux sociaux.

Avec l’apparition des réseaux sociaux, une nouvelle forme de liberté expression est née. Il est désormais très facile de donner son avis sur Internet et notamment sur les réseaux sociaux. Un bon restaurant ? 5 étoiles sur Google et une recommandation TripAdvisor. Une mauvaise expérience ? 0 étoiles sur Google, voire des tweets ou des […]

La lutte contre le cyberharcèlement et la responsabilité des acteurs

Le cyberharcèlement a connu un essor considérable même si les victimes ont souvent l’impression qu’il y a une impunité de leurs bourreaux, la loi prévoit de véritables sanctions et une responsabilité pouvant être partagée entre plusieurs acteurs. Le harcèlement se définit par le fait de tenir des propos ou bien d’avoir des comportements répétés ayant […]

Le FNAEG, ce mastodonte de données

Le FNAEG, de quoi parle-t-on ? Le FNAEG, Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques a été créé par la loi du 17 juin 1998, relative à la répression des infractions de nature sexuelle. A l’origine, ce fichier permettait de conserver les empreintes génétiques relevées des seuls délinquants sexuels.  Plusieurs lois successives vont élargir le champ […]

Social credit system started !

Ayant inspiré le système de surveillance et de crédit présenté par la série Black mirror dans son épisode « Skydiving » et reprenant certains des codes employés par Georges Orwell dans son roman 1984, le gouvernement Chinois a mis en place un nouveau système de notation de ses citoyens. Développé depuis 2014, à l’origine dans […]

La législation française contre les fake news à l’encontre des droits fondamentaux

    L’ère des réseaux sociaux a amené avec elle son flot d’information et de désinformation. De nombreuses polémiques ont éclatés suite aux nombreuses « fake news » qui apparaissent sur internet, notamment pendant les périodes électorales.      Ces fausses informations peuvent avoir une réelle incidence sur les votes. On peut citer par exemple les enquêtes concernant les […]

Vers une directive européenne protégeant les lanceurs d’alerte 

En droit européen, le statut des lanceurs d’alerte demeure pour le moment incertain. Il est à noter qu’un régime juridique protecteur est actuellement en pleine construction.  Le 16 avril 2019, a été votée par le Parlement européen la proposition de directive établie par la Commission européenne visant à définir et encadrer le statut des lanceurs d’alerte dénonçant […]

La géolocalisation par GPS des salariés: protection des données personnelles et de la vie privée

Au travail, les dispositifs de surveillance se multiplient. Grâce aux innovations technologiques, de nombreuses entreprises ont recours à la géolocalisation de leurs salariés grâce à des dispositifs peu onéreux et très efficaces. La géolocalisation est une technique qui permet à l’employeur de prendre connaissance de la position géographique des employés, à un instant donné ou […]