Le service public algorithmique

L’usage des algorithmes publics dans l’administration et le fonctionnement des services publics est une pratique en plein accroissement. Tant sur le plan de la technique et de l’innovation, que vis-à-vis du droit et des principes éthiques, les enjeux qu’elle soulève sont multiples et complexes. Nous tenterons ici d’éclairer les principales tensions du débat.  En février […]

Le droit à l’intimité numérique.

Avec le scandale du politicien Benjamin Griveaux, nombreux ont été les politiques à réagir. Pour rappel, l’homme politique alors candidat à la mairie de Paris pour le parti de la République En Marche avait vu des vidéos intimes ainsi que des échanges relevant de sa vie privée diffusés massivement sur les réseaux. Une véritable polémique […]

Covid et principe de proportionnalité

La propagation de l’épidémie de Covid-19 et l’encadrement du déconfinement ont encouragé les organismes publics à organiser la collecte de données personnelles de santé . L’occasion pour l’opinion publique de s’interroger sur la question du recensement par les médecins des personnes ayant été en contact avec ce patient atteint par le coronavirus. Si la situation […]

Teleworking and private life: what safeguards for the employee?

In this original context of Covid-19, isolation measures have led to a significant use of teleworking, forcing companies to introduce software or platforms to facilitate working at home, in complete safety. Teleworking may lead to an increasing collection of the employee’s personal data by the employer, especially for monitoring purposes. Productivity, monitoring end private life […]

L’essor du Revenge porn pendant le confinement

Qu’est-ce que le revenge porn ? Le revenge porn consiste à rendre publics des textes, photos ou vidéos intimes sans le consentement des personnes concernées. Ces contenus ont pu être réalisés avec l’accord ou non de l’intéressé mais le revenge porn se caractérise par l’absence de consentement donné pour leur diffusion. L’exemple type est la rupture […]

Le Conseil d’Etat refuse un déréférencement mondial et conseille la CNIL

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) milite depuis quelques années pour un droit au déréférencement mondial. Le déréférencement est un droit que chaque citoyen européen possède. En effet, il est possible pour une personne de demander une suppression de ses données. C’est un droit qui permet de ne pas mettre en tête […]

Comment un jeu vidéo qualifié de « Lego virtuel » lutte-t-il contre la censure à l’échelle mondiale ?

Reporters sans frontières utilise Minecraft pour faire passer en douce des informations censurées aux lecteurs de pays où la censure est très active afin de préserver un droit à l’information. Crée en 2009 par le développeur suédois Markus Persson dit  « Notch », depuis septembre 2019 le jeu compte plus de 112 millions de joueurs réguliers. Il  […]

Le droit du travail à l’ère numérique : peut-on être licencié pour des faits commis sur les réseaux sociaux ?

Ces dernières années, l’actualité a été marquée par des « bad-buzz » touchant certaines marques par la faute des salariés. Le dernier en date est l’affaire du Slip français. Certains des employés se sont retrouvés pour faire une soirée que certains ont qualifié de raciste puisqu’il y a eu des blacks face lors de la soirée. Très […]

La neutralité d’internet : principe fondamental de l’Internet en Europe et en danger aux Etats-Unis

« Un réseau d’information public est maximalement efficace lorsqu’il aspire à traiter tous les contenus, sites et plateformes de manière égale », Tim Wu, juriste américain,  « Network Neutrality, Broadband Discrimination », Journal of Telecommunication and High Technology Law, 2003. Pourquoi la neutralité d’Internet est-elle fondamentale ? La neutralité du net peut être comparée au principe de non-discrimination appliqué aux […]