Le décret 2020-1511: un respect du traitement des données à caractère personnel hésitant ?

Le 4 décembre 2020, un décret a modifié les articles R 236-11 à R 898-1 du Code de la sécurité intérieure concernant le traitement des données à caractère personnel dans une visée préventive et protectrice de la sécurité publique. Ce décret a été institué par le premier ministre. Un décret est un acte réglementaire ou […]

Le Conseil d’Etat valide la multiplication de données sensibles susceptibles de fichage

Par une décision rendue le 4 janvier 2021, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes de syndicats qui dénonçaient la « dangerosité » des fichiers mentionnant, notamment, les opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé, des personnes considérées comme dangereuse pour la « sécurité publique » et la « sûreté de l’Etat ». Dans un contexte déjà tendu […]

Un droit de propriété sur les données personnelles : une réponse à l’exploitation massive de nos données ?

« Si vous ne payez pas, VOUS êtes le produit ». Ces mots que l’on entend souvent sans y prêter attention, sont pourtant lourds de sens. Ils permettent de prendre conscience de la réalité du marché des données personnelles sur Internet, notamment sur les réseaux sociaux. Rappelons que le web se caractérise par sa rapidité et par […]

La loi relative à la sécurité globale : analyse d’une justice en proie à l’indécence

Vous en avez forcément entendu parler ces dernières semaines, une nouvelle proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, le 24 novembre 2020, vient cadenasser la liberté de l’information. Même avec toute l’objectivité du monde, il est très difficile de dégager de cette ignominie législative une quelconque cohérence. Le contexte de sa rédaction […]

Régulation de la haine en ligne : vers la fin de l’anonymat sur les réseaux sociaux ?

De nombreux évènements récents appellent à la régulation de la haine en ligne qui prolifère sur la toile. L’assassinat de Monsieur Samuel Paty et l’explosion du nombre de personnes sur les réseaux sociaux depuis le premier confinement sont des facteurs importants quant au besoin de légiférer en la matière selon la classe politique.  Une « responsabilité » […]

La loi qui divisait le pays en deux

Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, la proposition de loi pour la Sécurité Globale a été adoptée. L’Assemblée nationale a tranché à la grande majorité avec 588 voix pour et 104 contre, le 24 novembre 2020. Le débat public est cependant très animé autour de plusieurs articles : l’article 21 encadrant le port de […]

L’intelligence artificielle : opportunité ou menace pour les droits de l’homme ?

L’intelligence artificielle (IA) est introduite dans de nombreux aspects de nos vies, tels que dans la santé, l’éducation, les élections, les finances et évidemment les droits de l’homme. D’une part, nous profitons des nouvelles opportunités créées par l’intelligence artificielle, mais d’autre part nous n’avons pas une image claire de la protection de nos droits fondamentaux […]

La loi Avia

Initialement conçue pour s’attaquer aux « discours de haine » en ligne, la loi a été largement critiquée pour sa portée trop large en termes de plateformes concernées et de contenus qu’elles sont censées supprimer. La loi Avia permettra effectivement à l’État français de déléguer la censure en ligne aux entreprises technologiques dominantes qui devront faire office […]

Le service public algorithmique

L’usage des algorithmes publics dans l’administration et le fonctionnement des services publics est une pratique en plein accroissement. Tant sur le plan de la technique et de l’innovation, que vis-à-vis du droit et des principes éthiques, les enjeux qu’elle soulève sont multiples et complexes. Nous tenterons ici d’éclairer les principales tensions du débat.  En février […]

Le droit à l’intimité numérique.

Avec le scandale du politicien Benjamin Griveaux, nombreux ont été les politiques à réagir. Pour rappel, l’homme politique alors candidat à la mairie de Paris pour le parti de la République En Marche avait vu des vidéos intimes ainsi que des échanges relevant de sa vie privée diffusés massivement sur les réseaux. Une véritable polémique […]