Teleworking and private life: what safeguards for the employee?

In this original context of Covid-19, isolation measures have led to a significant use of teleworking, forcing companies to introduce software or platforms to facilitate working at home, in complete safety. Teleworking may lead to an increasing collection of the employee’s personal data by the employer, especially for monitoring purposes. Productivity, monitoring end private life […]

L’essor du Revenge porn pendant le confinement

Qu’est-ce que le revenge porn ? Le revenge porn consiste à rendre publics des textes, photos ou vidéos intimes sans le consentement des personnes concernées. Ces contenus ont pu être réalisés avec l’accord ou non de l’intéressé mais le revenge porn se caractérise par l’absence de consentement donné pour leur diffusion. L’exemple type est la rupture […]

Le Conseil d’Etat refuse un déréférencement mondial et conseille la CNIL

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) milite depuis quelques années pour un droit au déréférencement mondial. Le déréférencement est un droit que chaque citoyen européen possède. En effet, il est possible pour une personne de demander une suppression de ses données. C’est un droit qui permet de ne pas mettre en tête […]

Comment un jeu vidéo qualifié de « Lego virtuel » lutte-t-il contre la censure à l’échelle mondiale ?

Reporters sans frontières utilise Minecraft pour faire passer en douce des informations censurées aux lecteurs de pays où la censure est très active afin de préserver un droit à l’information. Crée en 2009 par le développeur suédois Markus Persson dit  « Notch », depuis septembre 2019 le jeu compte plus de 112 millions de joueurs réguliers. Il  […]

Le droit du travail à l’ère numérique : peut-on être licencié pour des faits commis sur les réseaux sociaux ?

Ces dernières années, l’actualité a été marquée par des « bad-buzz » touchant certaines marques par la faute des salariés. Le dernier en date est l’affaire du Slip français. Certains des employés se sont retrouvés pour faire une soirée que certains ont qualifié de raciste puisqu’il y a eu des blacks face lors de la soirée. Très […]

La neutralité d’internet : principe fondamental de l’Internet en Europe et en danger aux Etats-Unis

« Un réseau d’information public est maximalement efficace lorsqu’il aspire à traiter tous les contenus, sites et plateformes de manière égale », Tim Wu, juriste américain,  « Network Neutrality, Broadband Discrimination », Journal of Telecommunication and High Technology Law, 2003. Pourquoi la neutralité d’Internet est-elle fondamentale ? La neutralité du net peut être comparée au principe de non-discrimination appliqué aux […]

Les dangers de la liberté d’expression à l’ère des réseaux sociaux.

Avec l’apparition des réseaux sociaux, une nouvelle forme de liberté expression est née. Il est désormais très facile de donner son avis sur Internet et notamment sur les réseaux sociaux. Un bon restaurant ? 5 étoiles sur Google et une recommandation TripAdvisor. Une mauvaise expérience ? 0 étoiles sur Google, voire des tweets ou des […]

La lutte contre le cyberharcèlement et la responsabilité des acteurs

Le cyberharcèlement a connu un essor considérable même si les victimes ont souvent l’impression qu’il y a une impunité de leurs bourreaux, la loi prévoit de véritables sanctions et une responsabilité pouvant être partagée entre plusieurs acteurs. Le harcèlement se définit par le fait de tenir des propos ou bien d’avoir des comportements répétés ayant […]

Le FNAEG, ce mastodonte de données

Le FNAEG, de quoi parle-t-on ? Le FNAEG, Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques a été créé par la loi du 17 juin 1998, relative à la répression des infractions de nature sexuelle. A l’origine, ce fichier permettait de conserver les empreintes génétiques relevées des seuls délinquants sexuels.  Plusieurs lois successives vont élargir le champ […]

Social credit system started !

Ayant inspiré le système de surveillance et de crédit présenté par la série Black mirror dans son épisode « Skydiving » et reprenant certains des codes employés par Georges Orwell dans son roman 1984, le gouvernement Chinois a mis en place un nouveau système de notation de ses citoyens. Développé depuis 2014, à l’origine dans […]