Le statut de travailleur salarié enfin reconnu pour les chauffeurs Uber au Royaume-Uni

UBER

Alors que la volonté des prestataires de services de voir leur statut d’indépendant se transformer en travailleurs salariés est de plus en plus insistante, Uber vient d’annoncer un accord visant à octroyer le statut de travailleur salarié à ses chauffeurs VTC britanniques. Uber est une plateforme, c’est-à-dire, un système numérique qui met en relation des […]

Les cyberattaques dans le monde juridique

La digitalisation des métiers du droit rend la profession d’avocat vulnérable aux ransomwares, cyber attaques, vol de données personnelles ou encore piratages. Les professionnels du droit sont une cible fréquente de par la quantité et le caractère sensible des informations qu’ils possèdent. C’est pourquoi on dénombre de plus en plus d’attaques notamment dans plusieurs cabinets […]

La validation du marché souterrain du jeu vidéo par la Commission Européenne

La Commission Européenne a infligé une amende d’un total de 7.8 millions d’euros à Valve et à cinq éditeurs de jeux vidéo sur PC pour des pratiques de « blocage géographique ». Vous êtes sûrement perdu après la lecture de ces quelques mots introductifs. Vous ne jouez pas aux jeux vidéo ?  Vous avez acheté tous les […]

DataJust : description de ce traitement de données en 9 questions

Le 27 mars 2020 a été publié le décret n° 2020-356 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». « A cet égard, les vieilles craintes ressurgissent auprès des défenseurs des victimes lesquels redoutent une harmonisation par référentiel unique voire une « barémisation » du droit du dommage corporel. » Qu’est-ce que DataJust ? Un traitement automatisé […]

La protection des données personnelles au Grand-Duché de Luxembourg

Introduction Suite à l’entrée en vigueur du Règlement sur la protection des données personnelles (RGPD), tous les États membres de l’Union européenne ont dû se conformer à cette réglementation européenne qui vise l’encadrement du traitement des données personnelles dans l’espace européen et, dans certaines circonstances, extra-européen. À cet effet, les autorités luxembourgeoises ont adopté la […]

L’exploitation sexuelle en ligne : un problème mondial

Pornhub a été récemment accusé de laisser circuler sur son site des vidéos d’agressions sexuelles, certaines incluant des mineurs, ou encore des vidéos dont des victimes n’avaient pas consenti à leur publication. Le site pornographique le plus connu a annoncé dans un communiqué que toutes les vidéos téléchargées par des comptes non autorisés seraient rendues […]

Le décret 2020-1511: un respect du traitement des données à caractère personnel hésitant ?

Le 4 décembre 2020, un décret a modifié les articles R 236-11 à R 898-1 du Code de la sécurité intérieure concernant le traitement des données à caractère personnel dans une visée préventive et protectrice de la sécurité publique. Ce décret a été institué par le premier ministre. Un décret est un acte réglementaire ou […]

E-commerce et répression des fraudes : l’exemple de Wish.

Wish, plateforme d’e-commerce connue pour ses prix attractifs, a été ciblée en novembre dernier par la répression des fraudes. La DGCCRF accuse la plateforme de pratiques commerciales déloyales vis-à-vis de ses consommateurs. Qu’est-il reproché à la plateforme Wish ?  Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes […]

Le comportement des citoyens chinois surveillé, contrôlé et noté

Développé en 2014 par le gouvernement chinois, le crédit social était, à l’origine, une notation pour chaque citoyen sur la gestion de ses comptes bancaires (prêts, dettes, remboursements,…). Il a été déployé afin de relancer l’économie et d’amorcer une confiance réciproque entre les acteurs de la société. Sept ans plus tard, le procédé a évolué […]

Le Conseil d’Etat valide la multiplication de données sensibles susceptibles de fichage

Par une décision rendue le 4 janvier 2021, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes de syndicats qui dénonçaient la « dangerosité » des fichiers mentionnant, notamment, les opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé, des personnes considérées comme dangereuse pour la « sécurité publique » et la « sûreté de l’Etat ». Dans un contexte déjà tendu […]