Le droit du travail à l’ère numérique : peut-on être licencié pour des faits commis sur les réseaux sociaux ?

Ces dernières années, l’actualité a été marquée par des « bad-buzz » touchant certaines marques par la faute des salariés. Le dernier en date est l’affaire du Slip français. Certains des employés se sont retrouvés pour faire une soirée que certains ont qualifié de raciste puisqu’il y a eu des blacks face lors de la soirée. Très […]

CNIL et Cookies : Anticipation d’une directive ou retard sur les technologies ?

Dessin réalisé par V.Perrot En quête d’une mise en conformité générale des sites internet aux exigences issues du RGPD, la CNIL a ouvert le 14 janvier 2020 une consultation publique sur un projet de recommandation en matière de Cookies et autres traceurs. L’objectif d’un tel dispositif Le 28 juin 2019, le gendarme de l’internet annonçait […]

L’utilisation du RGPD dans l’indemnisation des passagers aériens.

Les passagers aériens peuvent obtenir une indemnisation forfaitaire en cas de perturbation. Si le vol a été perturbé pour des raisons autre que des circonstances extraordinaires, le passager est en droit d’obtenir une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 euros et cela jusqu’à 5 ans après le vol en question. Toutefois, pour pouvoir prétendre à cette […]

L’Union Européenne et la reconnaissance faciale : un premier pas vers la réglementation de l’IA.

L’Union européenne envisagerait d’interdire la reconnaissance faciale dans l’espace public pour une durée de 3 à 5 ans, le temps de trouver une réglementation adéquate. La reconnaissance faciale temporairement interdite  Le livre blanc de l’union européenne prévoit d’interdire temporairement la reconnaissance faciale. Durant ces années d’interdiction, l’Union européenne voudrait analyser et mesurer l’impact de cette […]

Le CCPA : quand la protection des données personnelles européenne sert de modèle aux Etats-Unis

En mai 2018, le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, avait énoncé l’idée d’un RGPD pour Facebook trois jours avant l’entrée en vigueur de la directive européenne sur la protection des données personnelles. Il est évident que Mark Zuckerberg n’avait pas tout à fait compris la portée du RGPD en émettant l’idée de transposer cette directive […]

The European backwardness confronted with the emergence of fake news 2.0

« The disinformation tactics used by malicious actors, both internal and external, are evolving as rapidly as the measures adopted to combat them, » said Julian King, former European Commissioner for Security in the Juncker Commission. Focussing on Russia’s foreign intervention lead to concentrate on the first generation of disinformation. But now we are at a new […]

DeepNude : un exemple des dangers du Deepfake

Dimanche 23 juin 2019, une start-up estonienne nommée DeepNude a lancé une application du même nom sur le marché. Cette dernière a provoqué un immense scandale, tant elle a franchi un cap dans la violation de la vie privée des internautes. En effet, cette application permettait de dénuder « virtuellement » les photos de femmes. Concrètement, l’application […]

Le droit au déréférencement : Le Conseil d’Etat émet les lignes directives.

Le 6 décembre 2019, le Conseil d’Etat a rendu 13 arrêts relatifs au droit à l’oubli. Les demandeurs contestant le refus de leur plainte par la CNIL, le Conseil d’Etat a pris l’initiative d’y apporter des précisions Le droit au déréférencement ne signifie pas que le contenu en question est supprimé mais que les résultats […]

Cybersécurité et données personnelles : l’incertitude du Brexit

Alors que la date limite du Brexit approche, des interrogations sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne en matière de cybersécurité persistent. Les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni doivent être redéfinies alors que ce dernier s’apprête à devenir un Etat « tiers ».  En tant que pays tiers à l’Union, le Royaume-Uni ne […]

Le Conseil d’Etat penche en faveur de la décision de la CNIL relative aux cookies

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 16 octobre 2019 en faveur de la CNIL sur les nouvelles lignes directrices en matière de consentement des cookies. Avec l’entrée en vigueur du RGPD, qui est venue renforcer la validité du consentement, il est du devoir des sites internet d’informer et recueillir le consentement dit explicite […]