La loi Avia

Initialement conçue pour s’attaquer aux « discours de haine » en ligne, la loi a été largement critiquée pour sa portée trop large en termes de plateformes concernées et de contenus qu’elles sont censées supprimer. La loi Avia permettra effectivement à l’État français de déléguer la censure en ligne aux entreprises technologiques dominantes qui devront faire office […]

La fin du privacy shield et maintenant ?

Le 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé le Privacy Shield qui permettait de protéger les transferts de données entre l’Union Européenne et les Etats Unis.    Qu’est-ce que le privacy shield ?  Le Privacy Shield est entré en vigueur le 1er aout 2016 suite à l’invalidation d’un autre programme qui […]

CNIL et Cookies : Consultation publique ou droit de réponse pour les acteurs de la publicité digitale (2ième partie)

A l’occasion de cette seconde partie, la discorde se poursuit entre les partisans d’une gestion raisonnée des cookies, et les professionnels plaidant en faveur d’accommodements raisonnables entre la protection des données personnelles et les besoins propres à l’exercice de leur profession. Quelles sont les pistes d’améliorations à suivre, susceptibles de faire émerger un consensus ? […]

Qui suis-je ? L’anonymisation : enjeux et techniques

Sécurité, privacy et meilleure gestion du système d’information sont parmi les principaux enjeux de la mise en place de processus et de solutions d’anonymisation par les responsables du traitement, alors quelles données anonymiser et comment ?  Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, consacre un ensemble de droits et d’obligations relatifs à la protection […]

DoNotPay, le « robot avocat » face aux externalités négatives de la pandémie

Qu’est-ce que DoNotPay ?  Créé par le londonien Joshua Browder, étudiant à Stanford, en 2015, la solution était considérée par certains comme le premier robot avocat du monde. A l’origine, la société se concentrait sur l’aide aux individus dans le cadre des démarches de contestation de contravention de stationnement.  Une série de questions étaient posées […]

Japon, animation et pédopornographie.

Le Japon est régulièrement montré du doigt pour son approche de la pédopornographie. En 2018, il rencontrait un nombre record d’affaires de pédopornographie sur l’année suite à l’acquisition par la police d’une large liste d’acheteurs de ce type de contenu. Avant 2014, la détention de contenu à caractère pédopornographique n’était pas interdite. Ceux qui en […]

Pour des principes généraux du numérique

La révolution numérique bouleverse des pans entiers du Droit. Les conséquences des usages du numérique sur notre droit ont été largement étudiés ; que ce soit les atteintes à la souveraineté de l’État, celle de la puissance publique source de la normativité, de la hiérarchie des normes, du régime représentatif ou encore de la citoyenneté et […]

CNIL et Cookies : Consultation publique ou droit de réponse pour les acteurs de la publicité digitale (1ère partie)

La CNIL est cette autorité à la fois gendarme de l’internet, juge et pédagogue. Sous cette dernière casquette, la CNIL a consulté publiquement, les français, sur son projet de recommandation relatif aux cookies. Cette campagne de consultation en ligne, close depuis le 25 février 2020, doit permettre de jauger la pertinence des bonnes pratiques que […]