E-commerce et répression des fraudes : l’exemple de Wish.

Wish, plateforme d’e-commerce connue pour ses prix attractifs, a été ciblée en novembre dernier par la répression des fraudes. La DGCCRF accuse la plateforme de pratiques commerciales déloyales vis-à-vis de ses consommateurs.

  • Qu’est-il reproché à la plateforme Wish ? 

Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les produits proposés par la plateforme sont « particulièrement attractifs pour le consommateur mais dénués de toute réalité économique, (car) calculés sur des prix de bases trompeurs ».

La DGCCRF reproche également à Wish de pratiquer de la contrefaçon en proposant « des produits présentant des logos et signes distinctifs s’apparentant à ceux de marques déposées notoires (notamment des marques de sports, parfums…) de nature à induire en erreur les consommateurs ».  

La répression des fraudes affirme que « ces pratiques, si elles étaient confirmées par le juge, seraient particulièrement graves car susceptibles d’altérer le comportement des consommateurs et d’induire une concurrence déloyale vis-à-vis des autres commerçants ».

L’entreprise s’expose à une lourde amende. Dans son communiqué de presse, la DGCCRF précise que « ces délits sont passibles d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel ». 

  • Quel est le rôle de la DGCCRF ? 

Il s’agit d’une administration française qui relève du ministère de l’économie. Trois grandes missions sont à distinguer : 

  • La régulation concurrentielle des marchés : afin d’assurer une lutte contre les pratiques commerciales déloyales. 
  • La protection économique des consommateurs : en ciblant les manquements aux règles liées à la protection des consommateurs tels que la publicité mensongère ou les faux rabais pratiqués par certains sites d’e-commerce. 
  • La sécurité des consommateurs : en retirant du marché un produit dangereux pour le consommateur. 

La DGCCRF « a un rôle crucial dans la protection et l’accompagnement des entreprises et des consommateurs » affirme Alain Griset.

  • Signal conso, une plateforme au bénéfice du consommateur. 

Il s’agit d’une plateforme qui permet au consommateur de déposer un signalement à la DGCCRF via un questionnaire. La plateforme allie simplicité et transparence.  Les signalements déposés par les consommateurs sont visibles par les entreprises. Ces dernières ont la possibilité de corriger l’anomalie afin de démontrer leur bonne foi. Ce n’est que dans un second temps que la DGCCRF intervient en cas d’inaction de la part des entreprises. 

« Les consommateurs ont droit à plus de transparence sur les produits qu’ils consomment ». C’est la raison pour laquelle a été lancée l’application Signal Conso dont l’objectif est de cibler plus rapidement les fraudes et permettre une action plus rapide

  • Comment protéger les consommateurs ? 

La DGCCRF a publié quelques conseils à l’égard des consommateurs :

  • Prendre le temps de comparer le coût des produits
  • Vérifier la réalité de la promotion
  • Vérifier la qualité du site en ligne
  • Diversifier les sources d’informations avant de procéder à l’achat. 

Morgane BINNERT 

M2 Cyberjustice – Promotion 2020/2021. 

SOURCES :

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/11/30/le-site-d-e-commerce-wish-cible-par-la-repression-des-fraudes_6061661_4408996.html

https://siecledigital.fr/2020/12/01/la-repression-des-fraudes-accuse-wish-de-pratiques-deloyales-et-trompeuses/

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/La-DGCCRF/Missions

https://www.usinenouvelle.com/editorial/contre-les-fraudes-et-arnaques-la-dgccrf-sur-le-pied-de-guerre-pour-proteger-consommateurs-et-pme.N989144

https://www.joptimisemonsite.fr/site-de-vente-en-ligne-arnaques/

https://www.economie.gouv.fr/direct-video-lancement-signalconso

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/commerce-en-ligne-precautions-a-prendre-pour-des-achats-en-toute-serenite

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