Régulation de la haine en ligne : vers la fin de l’anonymat sur les réseaux sociaux ?

De nombreux évènements récents appellent à la régulation de la haine en ligne qui prolifère sur la toile. L’assassinat de Monsieur Samuel Paty et l’explosion du nombre de personnes sur les réseaux sociaux depuis le premier confinement sont des facteurs importants quant au besoin de légiférer en la matière selon la classe politique. 

Une « responsabilité » des réseaux sociaux ? 

Selon Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, la vague de haine qui a submergé les réseaux sociaux ne doit pas être impunie. Le gouvernement appelle donc à la responsabilité de ceux qui ont participé au lynchage public de Monsieur Samuel Paty sur internet avant son assassinat mais pas seulement. Les réseaux sociaux auraient eux aussi participé à la diffusion de ces messages de haine. 

Comment retrouver ces personnes ? 

Pour répondre à cette question, la classe politique a souligné le besoin de mettre fin à l’anonymat sur les réseaux sociaux. En effet, selon le gouvernement, l’idée de retirer l’anonymat pourrait dissuader les discours à caractère haineux ou bien aider quant à l’identification rapide des personnes impliquées, afin de pouvoir attribuer des sanctions  et ordonner le retrait des contenus mis en cause. 

Quel est le cadre juridique pour la haine en ligne ? 

En l’espèce, il n’y a pas de vide juridique, au contraire. La France dispose déjà d’un texte qui protège les individus victimes de propos haineux. En effet la loi « Confiance dans l’économie numérique » de 2004 prévoit pour toute personne subissant des propos de haine en ligne, la possibilité de demander l’identification de la personne inquisitrice grâce à la requête d’un juge. 

Cependant, la classe politique souhaite renforcer la protection des victimes de la haine sur les réseaux sociaux et ainsi, pouvoir endiguer le phénomène. 

A cet effet, un renforcement de la modération des contenus à caractère haineux a été présenté en juin 2020, dans la proposition de Loi Avia. Toutefois, cette dernière s’est vue censurée par les sages de la rue Montpensier. Selon les juges constitutionnels, le texte menaçait la liberté d’expression et représentait « une atteinte » inadaptée au but poursuivi. 

A cet effet, on pourrait se demander pourquoi est-ce que ce texte remettrait en question la liberté d’expression alors que nous sommes confrontés à des discours de haine ? 

Dans la proposition de loi, les contenus haineux devaient être retirés dans un délai de 24 heures après le signalement d’un internaute ou d’un opérateur privé sans faire intervenir le juge, qui est garant des libertés individuelles.  

Des propositions bancales 

La classe politique ne souhaite pas s’arrêter là, elle veut supprimer la pratique du pseudonyme lors de l’inscription sur un réseau social et mettre en place un mécanisme permettant d’identifier la personne avec sa véritable identité.

Or on sait que le pseudonymat, au contraire, est, à bien des égards, utilisé la majeure partie du temps à bon escient. Il permet justement à des individus de protéger leur identité et celle de leurs proches. Beaucoup de personnes parviennent à s’exprimer sous couvert de pseudonymes pour faire bouclier contre la haine. 

Mais alors, sommesnous réellement « anonymes » ?

Et bien … Pas vraiment. Pour s’inscrire sur les réseaux sociaux cela requiert d’abord une adresse mail, ensuite, beaucoup demandent le numéro de téléphone, permettant une réelle authentification. A cet effet, il n’est pas difficile de retrouver une personne qui a tenu des propos haineux. Rappelons que les discours haineux qui ont été tenus à propos de Monsieur Paty en octobre étaient à visage découvert et dénués de tout anonymat ou pseudonymat. 

Gilles Badinet s’est exprimé sur la question et reconnaît une ignorance « sur ce qu’est la technologie et ce qu’elle permet. Quelqu’un qui ne comprend pas comment fonctionnent un réseau et une adresse IP pense que l’anonymat est total sur un réseau social et souhaite donc la levée de celui-ci. C’est pour moi un bon moyen d’évaluer la compétence digitale lorsque certains exigent la levée de l’anonymat. »

La régulation de la haine en ligne est une tâche complexe, puisqu’il faut savoir jauger entre liberté d’expression et répression des contenus haineux. Le manque de connaissance des outils numériques ne permet pas de remédier au problème ; la justice manque surtout de moyens et de professionnels, compétents en la matière, capables d’endiguer la chose.

Célia RESTOIN

Master 2 Cyberjustice – Promotion 2020/2021

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000801164

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm

https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/10/22/thierry-breton-dans-bien-des-cas-l-espace-numerique-est-une-zone-de-non-droit_6056957_3234.html

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042031970?r=e3XsHcrkPW

https://www.dna.fr/societe/2020/10/20/anonymat-sur-les-reseaux-sociaux-le-debat-ressurgit

https://www.20minutes.fr/societe/2889287-20201020-attentat-conflans-pourquoi-debat-fin-anonymat-internet-revient-cesse

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