Vers une expérimentation à grande échelle de la reconnaissance faciale en France?

Si le débat sur la reconnaissance faciale divise l’opinion publique, et que les petites expérimentations de cette technologie se multiplient, les grands événements qu’accueillera bientôt la France pourraient être le terrain de jeu d’expérimentations à grandes échelles de la reconnaissance faciale.

Qu’est-ce que la reconnaissance faciale ?

Selon la CNIL, la reconnaissance faciale est une technique biométrique qui permet à partir des traits de visage d’authentifier une personne, c’est-à-dire, vérifier qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être ou d’identifier une personne, c’est-à-dire, de retrouver une personne au sein d’un groupe d’individus, dans un lieu, une image à partir d’une base de données.

Quelles sont les conditions que doivent respecter une expérimentation de la reconnaissance faciale ?

En Europe, l’usage de la reconnaissance faciale entre dans le cadre des données biométriques et constitue donc des données « sensibles ». En effet, ces données présentent la particularité de permettre à tout moment l’identification de la personne concernée sur la base d’une réalité biologique qui lui est propre et dont elle ne peut s’affranchir. Ainsi, en France, la CNIL, protectrice du RGPD, dresse les conditions d’une expérimentation de cette technologie :

Premièrement, la reconnaissance faciale ne peut être mise en oeuvre sans un consentement « libre » et « éclairé » des personnes susceptibles d’être filmées.

D’autre part, en matière d’authentification, chacun doit disposer d’une autre solution pour accéder à son service.

De plus, les données ne doivent pas être conservées.

Enfin, chaque projet doit faire l’objet d’une analyse d’impact, auprès de la CNIL, en raison des risques d’atteintes aux libertés individuelles qu’il peut entraîner.

En matière d’authentification des personnes, de nombreuses expérimentations sont en cours, notamment au sein de certains aéroports importants. Cependant, l’identification de personnes dans un espace public, par analyse automatique sans consentement préalable est, elle, interdite. En effet, seules la police et la gendarmerie peuvent, sous conditions, identifier une personne, sur une image ou une vidéo, en interrogeant le fichier de traitement des antécédents judiciaires.

Les perspectives d’expérimentations à grande échelle de la reconnaissance faciale

C’est d’abord le Danemark qui prend les devants en utilisant des caméras de vidéosurveillance reliées au fichier des « ultras » interdits de stade durant plusieurs matchs de football. Mais en France, des révélations affirmant qu’une expérimentation similaire avait eu lieu par le club du FC Metz avait créé la controverse car le consentement des supporters n’avait pas été requis et aucune communication n’avait été réalisée par le club. L’association nationale des supporters avait vivement réagi en disant « refuser de devenir les rats de laboratoire de la reconnaissance faciale ». En effet, par ce communiqué l’ANS dénonçait une pratique non conforme aux recommandations de la CNIL, en l’absence d’analyse d’impact relative à la protection des données, et de consentement des personnes concernées. La CNIL a alors ouvert une enquête sur ce fait. En tout état de cause, la société messine Two-I affirme avoir vendu le matériel permettant la reconnaissance faciale au FC Metz, et le club affirme que le projet existe, mais jure ne pas l’avoir utilisé.

En réaction, la ministre des Sports Roxana Maracineanu a ouvert une brèche quant à l’utilisation à grande échelle de la reconnaissance faciale en déclarant que « ces expérimentations ont vocation à être valorisées sur les grands événements sportifs que la France organise et sur d’autres événements sportifs où la France peut exporter son savoir-faire », pour mieux « reconnaître les personnes qui peuvent mettre les autres en danger ». En ligne de mire, se profilent très clairement les Jeux olympiques de 2024.

Ainsi, la CNIL n’exclut pas de rendre un avis favorable à la reconnaissance faciale pour les Jeux olympiques de Paris. « C’est envisageable » indique Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL. Soit sur la base d’un consentement réel, soit par un texte qui autorise pour une durée limitée et sur un périmètre défini l’utilisation de ces pratiques. Tout cela est anticipable et faisable. Il s’agit encore une fois de concilier la protection des Français et la protection de leurs libertés, ce qui est également important. ».

D’ailleurs, selon Felix Treguer, chercheur au CNRS et membre fondateur de la Quadrature du net, révèle que « La filière industrielle française en matière de sécurité est en train de se positionner ». En effet, il assure que « des sociétés comme Atos, Dassault Systèmes, Capgemini, sont en lien avec le ministère de l’Intérieur, via un comité, pour rafler les marchés publics autour des J.O de 2024 », avec à la clé un marché d’environ 7 milliards d’euros.

Si une telle expérimentation est menée en France en 2024, elle s’appuiera certainement sur les enseignements que l’on pourra tirer de l’utilisation de cette technologie lors des J.O 2021 de Tokyo, et dont l’objectif sera « d’améliorer la sécurité et l’efficacité en permettant de vérifier l’identité d’une personne cherchant à pénétrer dans un établissement avec une rapidité et une précision supérieures à celles du personnel », comme l’explique l’entreprise japonaise NEC qui fournira le matériel.

En tout état de cause, au-delà du respect des conditions d’expérimentation déjà évoquées, l’utilisation de la reconnaissance faciale devra reposer, comme le rappelle la CNIL, sur un impératif particulier, et assurer un haut niveau de fiabilité de l’authentification ou de l’identification des personnes concernées, avec la démonstration de l’inadéquation d’autres moyens de sécurisation moins intrusifs.

Alors que les débats sur les expérimentations de cette technologie s’intensifient, les industriels et entreprises françaises considèrent qu’une expérimentation trop longue pourrait être pénalisante pour eux, alors qu’ils seraient déjà prêts à relever le défi de la transition technologique au profit de la sécurité. Pour eux, il s’agit aussi d’une « opportunité de faire fructifier leur savoir-faire français pour permettre à notre pays d’être conquérant et de développer nos compétences ailleurs ».

C’est pourquoi, les grands acteurs de ces technologies attendent du gouvernement une loi d’exception ad hoc, ou un cadre juridique plus ambitieux, qui devront respecter les préconisations de la CNIL, afin de relever le défi de la sécurité des grands événements sportifs.

Thomas REGIOR 

M2 Cyberjustice Promotion 2020 – 2021

Sources : 

https://sd-magazine.com/grands-evenements/enjeux-et-opportunites-des-jop-2024-une-mobilisation-dacteurs-pour-repondre-a-lampleur-de-levenement

https://www.lesechos.fr/tech-medias/intelligence-artificielle/comment-la-reconnaissance-faciale-sinstalle-en-france-1140171

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/reconnaissance_faciale.pdf

https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis/gouvernement/biometrie/reconnaissance-faciale

https://www.sudouest.fr/2020/02/17/reconnaissance-faciale-les-supporters-du-fc-metz-denoncent-l-utilisation-de-la-reconnaissance-faciale-au-stade-7205908-766.php

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/armee-et-securite/reconnaissance-faciale-les-experimentations-se-multiplient-avant-les-j-o-de-paris_4095193.html

https://www.streetpress.com/sujet/1579625191-reconnaissance-faciale-fichage-generalise-geolocalisation-surveillance-capitalisme-gafa

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