Le combat de Fortnite contre l’ « App Tax » d’Apple

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Depuis cet été, le célèbre jeu vidéo Fortnite est en guerre contre le géant américain Apple. En effet, Epic Games, le développeur de Fortnite, souhaite mettre fin à la commission de 30% prélevée par Apple pour la plupart des achats effectués dans l’App Store. Une taxe considérée par beaucoup comme anti-concurrentielle et favorisant les propres produits d’Apple. 

Ce combat prend un nouveau tournant avec la révélation d’Apple, le mercredi 18 novembre 2020, de réduire la taxe à 15% pour les petits développeurs (ceux dont le chiffre d’affaires global annuel est de moins d’un million de dollars), à partir du 1er janvier 2021.

Retour sur les faits

Apple, en 2011, a introduit « l’App Tax » (taxe sur les applications). Il s’agit d’une commission de 30% prélevée pour la plupart des achats effectués dans les applications de l’App Store. Par exemple, pour l’achat de « poképièces » sur Pokémon GO, d’un « pass royale » sur Clash Royale ou encore de « skins » sur Fortnite, Apple prélève 30% du prix d’achat. De la même manière, Apple interdit aux développeurs de proposer dans leur application leur propre mode de paiement. Seul le paiement passant par Apple est donc valable, selon les conditions contractuelles. 

Or, cet été, Epic Games a décidé d’intégrer dans Fortnite sa propre boutique de paiement, afin de toucher tous les bénéfices réalisés et de permettre aux utilisateurs de payer un moindre coût : 20% moins cher qu’en passant par Apple. Le tout… sans en informer Apple, qui, le découvrant, a immédiatement décidé de retirer Fortnite de l’App Store.

Epic Games a alors intenté une action contre le géant américain pour voir son application rétablie dans l’App Store mais aussi pour violation de l’antitrust. Pour rappel, l’antitrust est une loi américaine qui limite la puissance des grands groupes d’entreprises contrôlées par une société mère (les trusts) afin de rétablir la libre concurrence entre les producteurs. Epic Games ne s’est pas arrêté là. Il a lancé une campagne sur les réseaux sociaux (#FreeFortnite) et réalisé une publicité parodiant celle qu’Apple avait diffusée en 1984 lors du lancement du Macintosh.

Les arguments d’Apple et d’Epic Games 

Les principaux arguments d’Apple, outre la violation des termes du contrat, sont les suivants. Tout d’abord, Apple justifie cette taxe en affirmant que la marque s’attache à assurer la maintenance et la sécurité des applications présentes sur l’App Store. Apple estime en outre qu’iOS ne représente pas la majeure partie des revenus de Fortnite : uniquement 10% des utilisateurs de Fortnite jouent sur l’IPhone. Le préjudice de Fortnite ne serait ainsi pas irréparable. Apple considère aussi que le montant de la taxe est à un niveau standard dans l’industrie. Enfin, Apple soutient que sa marque offre de la visibilité aux applications et donc des opportunités. 

Les arguments dominants d’Epic Games se résument de la manière suivante. Epic Games souhaite limiter le pouvoir d’Apple avec l’App Store. D’une part, il considère que la taxe est beaucoup trop élevée nuisant ainsi aux consommateurs et étouffant les revenus des développeurs. D’autre part, il avance que « aucun développeur ne devrait être tenu d’utiliser exclusivement un App store ». Tim Sweeney, le fondateur et le PDG d’Epic Games, soutient qu’Apple ne peut pas être propriétaire de tout le commerce qui existe sur les téléphones qu’elle fabrique. Le 26 octobre, il a tweeté : « What’s most disturbing about Apple’s position is that they seem to truly believe they “own” all commerce involving phones they make, characterizing direct payment as theft, smuggling, and even shoplifting. It’s a crazy, misguided view. » En outre, Epic Games estime qu’Apple n’a aucun droit sur le travail, la créativité, l’effort des concepteurs et ingénieurs.

Une première décision temporaire rendue en faveur d’Apple 

Fin août, une décision temporaire a été rendue en faveur d’Apple, en attente du procès qui aura lieu en 2021. La cour de District a confirmé l’autorisation pour Apple d’exclure Fortnite de son App Store. Elle a jugé que Epic Games avait violé délibérément les règles d’Apple et que le dommage subi par Fortnite n’était pas irréparable. La cour a néanmoins refusé l’exclusion d’Unreal Engine, un moteur de jeux vidéo développé par Epic Games et utilisé par de nombreux développeurs. Son exclusion aurait, selon la cour, fait des victimes collatérales. 

Depuis, de nombreuses entreprises, de toute taille et de tout secteur d’activité, ont rejoint la cause d’Epic Games en se ralliant à la « Coalition for App Fairness ». Les petites entreprises pouvaient ainsi faire entendre leur voix, voix qui n’auraient sûrement pas été entendue si elles avaient été seules. Epic Games apparaissait lui comme le bon samaritain, ne cherchant pas seulement à défendre sa propre cause, mais aussi celle de tous les développeurs.

Retournement de situation avec l’annonce d’Apple

Ce mercredi, Apple a pris une décision inattendue venant assécher une partie des arguments d’Epic Games. En effet, l’entreprise américaine a décidé de réduire la taxe à 15% pour les « petits » développeurs, à partir du 1er janvier 2021. Epic Games ne pourra donc plus tirer argument de ce que la taxe risque de les asphyxier. Toutefois, l’éditeur de Fortnite garde de très bons arguments. Une taxe de 30%, même pour un grand développeur, reste bien trop élevée.

Daphné VIGNERON 

M2 Cyberjustice – Promotion 2020/2021

Sources : 

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