A une ère où le numérique et l’information de masse gagnent du terrain, la transparence est devenue un concept phare. Dans cette dynamique, l’Union Européenne a dernièrement fait savoir son souhait d’une transparence des algorithmes des grandes plateformes, dans la manière de recommander leurs contenus.
Une translucidité pour un numérique éthique
Cette démarche n’est pas nouvelle, elle vient par ailleurs réaffirmer les propos d’Ursula von der Leyen prononcés le 19 février 2020. La présidente de la Commission avait exprimé sa volonté d’une Europe numérique qui « reflète le meilleur de notre continent : l’ouverture, l’équité, la diversité, la démocratie et la confiance ».
Aujourd’hui, la Commission poursuit sa quête de numérique éthique, en demandant aux géants du numérique d’indiquer de manière claire comment leurs systèmes de recommandation des contenus fonctionnent. Cette requête a été prononcée dans un souci de protection de notre démocratie, selon la vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager, dans l’espoir de la promulgation de la loi Digital Services Act. (En savoir plus sur le DSA)
Pourquoi adopter le « Digital Services Act » ?
Le texte législatif sera présenté en décembre 2020. Ce dernier viendra moderniser la directive sur le commerce électronique de juin 2000, qui encadre actuellement les plateformes européennes. Le texte avait été transposé en France dans la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
La directive sur le commerce électronique n’est plus suffisante quant à la régulation des plateformes, ainsi que la sécurité de ses utilisateurs.
Rappelons que la directive avait été promulguée avant le succès exponentiel des GAFAM et qu’elle ne prévoyait pas les débordements de l’information de masse ou la manipulation de l’opinion des individus. Ce futur texte est donc une réponse à l’utilisation douteuse des algorithmes des plateformes les plus prisées. Depuis les élections présidentielles américaines de 2016, le poids de ces dernières en terme d’influence n’est plus à démontrer. Cet évènement a mis en lumière le sort d’une démocratie entre les mains des géants du numérique et cette issue est aujourd’hui vivement contestée par les dirigeants européens. La démocratie, la confiance et la transparence doivent revenir au cœur de l’utilisation des outils numériques.
Qu’est-il réellement demandé aux plateformes ?
A l’avenir, les plateformes devront indiquer comment les systèmes de recommandation fonctionnent afin que le public ait un meilleur discernement des informations mises en avant. La loi prévoit également de réguler le secteur de la publicité. Le but est finalement d’amener l’utilisateur à se poser les bonnes questions, et à développer son esprit critique : “Qui essaye d’influencer mes choix de vie, mes modes de consommation, mes opinions politiques ?”
Margrethe Vestager s’est vivement exprimée sur le sujet dernièrement. Elle rappelle que : « Le monde que nous voyons à travers ces plateformes semble si réel qu’il peut être difficile de se rappeler qu’il est en fait construit à travers les choix que font les algorithmes sur ce que nous devrions voir ».
Déjà imposée pour les algorithmes publics depuis la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la transparence de manière générale paraît inévitable avec l’expansion croissante de la digitalisation dans tous les secteurs de métiers.
Ce processus législatif tend à rendre plus responsables les plateformes les plus prisées et prévoira des sanctions selon Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Cependant, ce futur texte se veut surtout protecteur, à la fois des utilisateurs et consommateurs, mais aussi de l’émergence des concurrents qui tentent de se faire une place sur le marché de l’économie numérique en Europe. Cette dynamique redonne l’espoir d’un numérique plus authentique.
Célia RESTOIN.
Master 2 Cyberjustice – Promotion 2020/2021.
Sources :
Qu’est-ce que le Digital Services Act ? – Les numériques
Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 – Légifrance
L’UE va réclamer aux plateformes la transparence sur leurs algorithmes – Le figaro
Les plateformes en ligne ne sont plus de simples « hébergeurs » dans l’économie numérique – Euractiv
