Les pirates de l’espace

Station Spatiale Internationale, Iss, Station Spatiale

L’exploration spatiale fait l’objet de nombreux fantasmes et la question des pirates de l’espace est un thème que l’on retrouve dans de nombreuses œuvres de fiction telles que les gardiens de la galaxie, l’île au trésor, Albator, ou encore seul sur mars. 

Seul sur Mars, sorti en 2015, en plus de se situer à une époque relativement proche, à savoir en 2035, se veut davantage comme un film de science-fiction d’anticipation. Bien qu’on ne puisse pas affirmer la véracité du contexte scientifique et technologique, c’est dans ce film qu’est abordée la piraterie extraterrestre dans sa forme la plus juridique. 

En effet, lorsque Mark Watney est laissé sur Mars, il doit s’organiser pour survivre en attendant le retour de son équipage. C’est notamment au cours d’une scène où il s’apprête à embarquer dans un véhicule sans autorisation, qu’il émet plusieurs constats. Le premier serait qu’un traité international stipule qu’aucun pays ne peut s’approprier ce qui n’est pas sur terre. Un second, serait qu’en dehors du territoire d’un pays, on se trouve dans les eaux internationales et que par conséquent le droit maritime s’applique. Sa conclusion serait donc qu’en montant sans permissions dans un véhicule étant la propriété de la Nasa, cela ferait de lui un pirate de l’espace. 

En droit de la mer, le texte international de référence est la convention de Montego Bay de 1982. La France a ratifié cette convention en 1996. Si la définition de la piraterie se trouve à l’article 101, en droit Français, elle est définie par l’article 224-6 du Code pénal comme « le fait de s’emparer ou de prendre le contrôle par violence ou menace de violence d’un navire ou de tout autre moyen de transport à bord desquels des personnes ont pris place ». Malheureusement pour Mark Watney, n’ayant ni violenté ni menacé de le faire, il ne pourrait donc pas être retenu comme un pirate. Ce, tout particulièrement étant donné qu’il était seul à bord du véhicule. 

A ce jour, le terrain de jeu le plus « probable » pour notre expérience reste la station spatiale internationale. Les vols habités en dehors de l’atmosphère terrestre restent en effet trop peu nombreux. Bien que l’on ait à ce jour pas encore assisté à des violences commises au sein de la station, la question criminelle à bord s’est déjà posée, notamment en 2019 lorsqu’un des astronautes Anne McClain, a été accusée d’avoir frauduleusement eu accès aux données bancaires de son ex-épouse. Dans ce cas précis, l’auteure présumée et la victime étaient tous deux de nationalité américaine, c’est la compétence des États-Unis qui a été retenue, comme on peut classiquement l’observer en droit international. En effet, traditionnellement, le principe de territorialité peut se satisfaire du lieu de la commission de l’infraction mais aussi de la nationalité de son auteur ou de sa victime comme c’est le cas en France aux articles 113-2 et suivants du Code pénal.  

Dans une autre mesure le « outer space treaty » prévoit la compétence du pays d’origine de l’auteur mais aussi éventuellement d’immatriculation du vaisseau. Même si la piraterie spatiale n’est pas encore au goût du jour, on peut tout à fait imaginer une compétence pénale universelle comme c’est le cas pour la piraterie terrestre. Cette compétence pénale universelle, s’adressant aux crimes les plus graves autoriserait un pays à juger un crime n’ayant été commis ni sur son territoire, ni par un de ses ressortissants et ni même contre l’un de ses ressortissants, à partir du moment où l’auteur du crime serait sur son territoire. On peut donc imaginer une très large compétence possible dans le jugement des futurs pirates de l’espace. Alors en attendant le premier abordage de la station spatiale internationale, on ne peut qu’être curieux de ce que cette actualité qui évoque de nouvelles explorations de notre système solaire ainsi qu’un tourisme spatial nous apportera d’un point de vue pénal. 

Space X est sans aucun doute l’un des pionniers dans le marché du tourisme spatial. Sa réalisation requiert de nombreux composés reposant principalement sur l’innovation et la collaboration. En effet, pour donner l’opportunité à ce dernier d’être rentable, il faut revoir l’exploration spatiale telle qu’elle a été jusqu’alors envisagée. A savoir extrêmement coûteuse et bien souvent à usage unique. 

C’est dans cette optique de réduction des coûts que Space X a réutilisé pour la première fois en 2017 ses lanceurs de fusée falcon. En dépit du fait que tous les atterrissages depuis n’aient pas été couronnés de succès, ils représentent une grande avancée dans la diminution des coûts. 

A ce jour, Space X prévoit plusieurs voyages touristiques. Autour de la terre à bord de la capsule « Crew Wagon » mais aussi autour de la lune avec le « Starship ».

 Madison KEENER
M2 Cyberjustice – Promotion 2019-2020

Sources : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367866&categorieLien=id

https://treaties.un.org/Pages/ViewDetailsIII.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXI-6&chapter=21&Temp=mtdsg3&clang=_fr

https://theconversation.com/star-laws-what-happens-if-you-commit-a-crime-in-space-122456

https://www.futura-sciences.com/sciences/actualites/tourisme-spatial-tourisme-spatial-places-bord-crew-dragon-spacex-sont-vente-79686/

https://www.spacex.com/news/2013/03/31/reusability-key-making-human-life-multi-planetary

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