Pour des principes généraux du numérique

La révolution numérique bouleverse des pans entiers du Droit. Les conséquences des usages du numérique sur notre droit ont été largement étudiés ; que ce soit les atteintes à la souveraineté de l’État, celle de la puissance publique source de la normativité, de la hiérarchie des normes, du régime représentatif ou encore de la citoyenneté et ses modes d’expression. Notre Droit semble seulement subir les conséquence de la révolution numérique.

Il est essentiel que nos normes se réinventent avec ce que le numérique permet dorénavant de faire,  notamment en intégrant plus le citoyen dans l’élaboration de la norme. Réinventer la norme c’est aussi, réinventer l’autorité souveraine des États,  les modes de gouvernement et  les processus démocratiques car les implications des technologies du numérique  se manifestent trop souvent par des atteintes aux droits et libertés fondamentales.

Cependant la loi ou les conventions semblent être des normes trop lentes à élaborer pour s’adapter facilement aux évolutions des technologies. Alors, plutôt que de céder aux sirènes du soft law entre acteurs privés du numérique, pourquoi ne pas soutenir l’élaboration de principes cadres à l’échelle internationale ou communautaire ?

Des principes à l’instar des Principes généraux du droit français,  qui sont des règles non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge dégage dans sa jurisprudence et considère comme s’imposant à l’administration et à l’Etat et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit. Ils répondent à trois critères :

  • ils s’appliquent même en l’absence de texte ;
  • ils sont dégagés par la jurisprudence ;
  • ils sont « découverts » par le juge à partir de l’état du droit

Nous pouvons citer par exemple l’égalité des usagers devant le service public.

Un outils du droit déjà existant au niveau communautaire

En droit communautaire, la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît également des principes généraux du droit.Ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l’Union. 

D’autre part, en dehors de ce champ , ils constituent une source d’inspiration pour les juridictions nationales dans la création de normes et l’interprétation des litiges qui leurs sont soumis.

Le droit européen en matière de protection des données repose sur un ensemble de principes fondamentaux (traitement loyal, détermination et limitation des finalités, minimisation des données, qualité des données et sécurité des données) et sur un ensemble de droits (droits de la personne concernée par les données) et de voies de recours (contrôle par des autorités de protection des données indépendantes), qui sont la traduction, dans ce contexte particulier, des principes généraux de «prééminence du droit » élaborés par la Cour européenne des droits de l’homme. 

Une idée pas si nouvelle ?

Dans sa nouvelle Cercle vicieux (Runaround, 1942), Isaac Asimov a formulé les lois de la robotique, qui  sont des règles auxquelles tous les robots positroniques qui apparaissent dans ses romans doivent obéir : 

  1. Un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, en restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger ;
  2. Un robot doit obéir aux ordres qui lui sont donnés par un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la première loi ;
  3. Un robot doit protéger son existence tant que cette protection n’entre pas en conflit avec la première ou la deuxième loi.

Anne-Claire Loup 

M2 Cyberjustice – Promotion 2019-2020

Source

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Pgd.htm

https://rm.coe.int/la-preeminence-du-droit-sur-l-internet-et-dans-le-monde-numerique-en-g/16808b3e6f

https://www.usine-digitale.fr/article/quel-cadre-juridique-international-pour-le-numerique.N534374

https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-numerique-un-defi-pour-le-droit-constitutionnel

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