Le droit à l’intimité numérique.

Regulation, Gdpr, Data, Protection, Security, General

Avec le scandale du politicien Benjamin Griveaux, nombreux ont été les politiques à réagir. Pour rappel, l’homme politique alors candidat à la mairie de Paris pour le parti de la République En Marche avait vu des vidéos intimes ainsi que des échanges relevant de sa vie privée diffusés massivement sur les réseaux. Une véritable polémique a éclaté entre les différentes oppositions : à quel moment le débat politique est-il arrivé à ce stade ? Et surtout, que faire pour lutter contre ce fléau de diffusion des échanges privés ?

Au lendemain du scandale, certaines personnalités ont appelé à consacrer un nouveau droit qui s’inclurait dans l’adaptation numérique de notre société. C’est le droit à l’intimité numérique. Oui, mais en quoi consiste-t-il ? En quoi changerai-t-il la répression des infractions commises sur Internet, violant notamment la vie privée des internautes ?

Pour Maître Bensoussan, « le droit au respect de sa vie privée a été instauré dans le code civil par une loi de 1970. Mais à l’heure des smartphones et des réseaux sociaux, il faut totalement repenser le concept de vie privée pour que nous soyons davantage protégés. Notre intimité est devenue vulnérable (…) plus que jamais notre intimité doit redevenir un espace sacralisé ».

Aussi, pour les différents partisans de ce nouveau droit, le droit à la vie privée ne correspondrait plus aux attentes des réseaux sociaux et de la société actuellement. Il ne permettrait pas suffisamment d’incriminer les comportements que l’on retrouve sur les réseaux et léserait les citoyens.

Ainsi, certains sont partisans du fait que le droit à la vie privée ne peut s’appliquer à l’Internet et aux réseaux sociaux, en son sens actuel. Il faudrait revoir le droit actuel et l’adapter à l’ère numérique. En effet, beaucoup d’infractions commises sur les réseaux sociaux tombent aujourd’hui sous l’incrimination d’atteinte à la vie privée. Si le droit à évoluer ces dernières années (et notamment avec l’incrimination de revenge porn, ce qui n’était pas le cas au moment où le phénomène a commencé à prendre de l’ampleur en France), le droit est en constant mouvement. Faut-il le modifier ? A l’heure actuelle, le gouvernement n’a pas souhaité se positionner sur le sujet. Aucun indice ne permet de penser que le législateur envisagerait de créer une nouvelle loi pour incriminer ce type de comportement, aussi dommageable que cela puisse être.

Toutefois, avec l’échec de la loi AVIA, censurée massivement par le Conseil constitutionnel, nul doute que le législateur ait pleinement conscience de la difficulté de réprimer les comportements sur Internet. Tout est une question de conciliation entre réprimer les comportements délictueux sur Internet et la sauvegarde de la liberté d’expression.

Caroline LISANA.

M2 Cyberjustice 2019/2020

Sources :

https://www.lci.fr/justice/benjamin-griveaux-des-avocats-reclament-un-nouveau-droit-a-l-intimite-numerique-2145497.html

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