Et si l’avenir numérique était européen ?

Le Parlement a adopté le nouveau projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire pour le prolonger jusqu’en juillet. Celui-ci inclut, dans son article 6, la récolte de « données relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être partagées ». 

Ceci a permis au gouvernement un déploiement anticipé de sa plateforme Health Data Hub Cette base de données inédite vise à centraliser l’ensemble de nos données de santé et sera hébergée par Microsoft. Inquiète, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pointé le risque de leur transfert potentiel aux États-Unis. En effet, les autorités américaines peuvent contraindre les entreprises nationales comme Microsoft à leur fournir les données qu’elle hébergent en vertu du  Foreign Intelligence Surveillance Act de 1978 et du Cloud Act de 2018 .

Ces événements nous amènent à nous questionner sur la capacité de l’UE à réguler de façon effective les domaines qui touchent au numérique. Comment pouvons-nous empêcher des comportements nuisibles pour nos libertés, notre sécurité et notre vie privée ? 

Comment amener acteurs privés et publics à respecter la réglementation européenne ? Et quelles solutions existent dans d’autres pays

La Runet : le nouvel outil de contrôle Russe

C’est à la fin de décembre 2019 que la seconde puissance militaire au monde, la Russie, a effectué un premier test de son Internet souverain baptisé Runet. L’objectif officiel est de sécuriser son réseau national, l’officieux est peut être un contrôle plus strict du régime.

Ce premier test grandeur nature découle de la loi sur la « souveraineté d’Internet » votée en mars 2019 par le Parlement russe. Elle accorde au gouvernement le pouvoir de déconnecter le pays du reste d’Internet. Runet est censé mieux protéger le pays contre les cyberattaques. La loi oblige en effet tous les fournisseurs de services Internet locaux à réacheminer le trafic Internet via des points de passage stratégiques. Ces routeurs peuvent servir de gigantesques interrupteurs pour assurer le bon fonctionnement de l’internet russe, mais ils pourraient également fonctionner comme un appareil de surveillance des connexions et des consultations, à l’instar de la Grande muraille virtuelle mise en place par la Chine qui confie aux opérateurs la censure du web.

La Chine : même solution mais ambition mondiale

Au début des années 1990, les autorités chinoises ont lancé la construction de leur fameuse “grande muraille virtuelle”, un dispositif de contrôle du Net qui filtre l’accès aux sites étrangers interdits, et empêche les citoyens chinois d’organiser en ligne des manifestations de masse et bloque les contenus politiquement sensibles. Ces mécanismes de contrôle s’appuient sur des armées de censeurs employés par le gouvernement, mais aussi par les entreprises technologiques privées comme Baidu et Tencent. 

Cependant c’est en septembre 2019, que des ingénieurs chinois, ont présenté un nouvel Internet censé remplacer l’architecture technologique qui charpente le Web. Alors qu’actuellement Internet appartient à tout le monde et à personne, les chinois ont commencé à construire quelque chose d’autre : une nouvelle infrastructure capable de rendre le pouvoir aux États plutôt que de le laisser aux individus. L’équipe à l’origine de ce projet, baptisé “New IP”, travaillait pour le géant chinois des télécoms Huawei.

Une troisième voie possible pour les démocraties : vers un internet européen ?

Tous les États du monde semblent admettre que le modèle actuel de gouvernance d’Internet est défaillant. En dépit de sa puissance, Internet n’est actuellement contrôlé par aucune instance de régulation. Il est en grande partie sous l’emprise d’une poignée d’entreprises américaines. Celles-ci récupèrent tous les flux de données ce qui leurs confèrent un énorme pouvoir. L’option chinoise, quant à elle, ne réglerait pas les problèmes que nous rencontrons en Europe, voire elle aggraverait la situation. Pourtant il y a de la place pour un autre modèle de gouvernance d’Internet.

Le but est de rendre le pouvoir aux utilisateurs, d’accroître la démocratie et la transparence en ligne, et de réduire les pouvoirs des grosses entreprises technologiques et des services de sécurité des gouvernements. Si cette alternative ne voit pas le jours, alors de plus en plus de pays préféreront opter pour le modèle chinois.

Il ne faut pas que nos dirigeants négligent l’opinion occidentale. C’est aujourd’hui au pouvoir législatif de protéger la démocratie à l’ère de la surveillance. Nous avons besoins d’un avenir numérique compatible avec les démocraties

Déjà l’idée d’un cyberespace européen avait été évoquée par Angela Merkel après les révélations d’Edward Snowden en 2013. Selon l’un des pères inventeurs de l’Internet, Louis Pouzin, la création d’un espace sécurisé en Europe n’est pas impossible : « Il faudrait simplement qu’il puisse fonctionner en l’absence de ressources situées hors de l’Europe (personnel, données, voies de communication, énergie) et qu’il soit sécurisé sous le contrôle d’organismes européens. »

Anne-Claire Loup

M2 Cyberjustice – Promotion 2019-2020

Source

http://www.leparisien.fr/societe/sante/contact-covid-cinq-minutes-pour-comprendre-ce-fichier-qui-fait-polemique-08-05-2020-8313384.php

https://www.01net.com/actualites/health-data-hub-nos-donnees-de-sante-vont-elles-etre-livrees-aux-americains-1913351.html

https://www.courrierinternational.com/long-format/enquete-quand-internet-sera-chinois

https://theconversation.com/l-internet-souverain-russe-face-au-covid-19-136705

https://www.sudouest.fr/2020/01/07/internet-la-russie-se-coupe-volontairement-du-reseau-mondial-et-teste-runet-un-intranet-souverain-7030693-4803.php

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