Technologie et droit pour encadrer le risque nucléaire

Qu’est-ce que le nucléaire ?

Le nucléaire est l’énergie la plus propre qui existe. Son empreinte carbone est quasiment inexistante, et à quantité égale de matière utilisée, il permet de produire bien plus d’électricité que les énergies renouvelables et non renouvelables. La France est le pays du monde qui recourt le plus au nucléaire (71,6% en 2017), ce qui lui a toujours permis de faire partie des Etats développés les moins pollueurs.

Pour autant, le nucléaire n’a pas bonne presse. 69% des Français pensent, à tort, que son empreinte carbone est élevée. Il pâtit d’une crainte collective, causée par les accidents traumatisants de Tchernobyl et Fukushima. En effet, malgré ses nombreux avantages, il est indéniable qu’il présente de nombreux risques (radioactivité, défaillance des infrastructures, catastrophes naturelles, etc.).

En outre, il doit faire face à un autre mouvement populaire qui exige que les technologies contemporaines présentent une éthique et une sécurité maximales, demandes particulièrement justifiées à son propos. Ainsi, voyons si le droit nucléaire est conforme à ces exigences.

Comment est encadré le risque nucléaire en France ?

Pour commencer, penchons-nous sur les mesures de sûreté pratiques.

Les installations nucléaires doivent être classées « Installations Nucléaires de Base » (INB). Cette appellation garantit que la centrale respecte la législation en matière de construction, fonctionnement, surveillance, sécurité, etc.

La législation en question a mis en place le concept de défense en profondeur, créé par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). Il consiste à attribuer cinq niveaux subsidiaires de protection aux réacteurs nucléaires :

  • Le premier consiste à prévenir les accidents.
  • Le deuxième à détecter les défaillances et maîtriser les anomalies mineures.
  • Le troisième à maîtriser les accidents.
  • Le quatrième à éviter le rejet des substances radioactives en cas d’accidents graves.
  • Le cinquième à limiter les conséquences en cas de rejet de substances radioactives.

Tous ces niveaux se fondent sur une nouvelle technologie de pointe : les logiciels de simulation. Leur rôle est de simuler précisément plusieurs scénarii catastrophes, afin que les autorités soient en mesure de fournir des réponses adaptées et efficaces en toutes circonstances.

Les logiciels les plus importants sont SOFIA et P²REMICS, en ce qu’ils concernent la sécurité des réacteurs nucléaires. Le premier simule leur défaillance et y apporte les solutions les plus adéquates, et le second, dont la nouvelle version est en vigueur depuis 2018, analyse en permanence leur risque d’explosion.

Evidemment, de nombreux autres logiciels sont utilisés en complément, tel CRISTAL, dont le rôle est de prévenir les réactions en chaîne.

A présent, intéressons-nous à l’encadrement purement légal du nucléaire.

Tout d’abord, les normes de sécurité susmentionnées sont imposées par l’arrêté du 7 février 2012, et leur conformité est contrôlée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ANS). Ensuite, à l’instar du droit des données, les habitants des zones à risques bénéficient d’un droit à l’information : des commissions spécifiques doivent recueillir et diffuser toutes les informations relatives au risque encouru. De plus, l’Etat français a mis en place une procédure en cas d’accident, accessible à tous sur le site du gouvernement, qui prône notamment la constitution d’un kit d’urgence.

A propos des rapports avec les pays tiers, la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire , adoptée en réaction à Tchernobyl, impose une obligation d’information et de transparence de l’Etat où l’accident s’est produit envers ses Etats voisins, afin qu’ils puissent appliquer leurs propres procédures d’urgence le plus tôt possible.

En ce qui concerne les dimensions éthiques et environnementales, il faut relever une véritable carence du droit nucléaire sur ces points. Cette limite tient sûrement au fait qu’il souffre d’un déficit démocratique. En effet, il est principalement issu de textes internationaux, et a été rédigé par des professionnels, qui l’ont adapté à leurs besoins.

Un exemple criant de ce manque de considération des enjeux écologique et sanitaire est le traitement des déchets nucléaires. Il en existe plusieurs sortes, parmi eux les déchets de haute activité et à vie longue, les plus dangereux. Ils sont traités selon le projet Cigéo, dénoncé de longue date par des associations écologiques et les populations locales, qui consiste tout simplement à les enfouir dans des zones géologiques profondes. En réaction aux critiques, le gouvernement français a mis en place un débat public, débuté en 2019 et qui devrait finir en 2021, censé aboutir à un plan national de gestion de ces déchets davantage éthique. Une solution optimale aurait été de passer aux réacteurs nucléaires de 4ème génération, qui recyclent les déchets radioactifs, mais ce projet a été abandonné par les pouvoirs publics français, car jugé trop coûteux et surtout car le gouvernement a estimé qu’un tel projet n’améliorerait pas son image.En parallèle, il est intéressant de relever que le droit nucléaire a engendré une véritable avancée du droit de l’environnement, le second répondant au premier. Des principes juridiques ont ainsi été créés spécifiquement pour répondre au risque nucléaire, notamment ceux visant à limiter, encadrer, réglementer, l’exposition des personnes et des sites naturels aux rayonnements radioactifs.

Ainsi, la France encadre le risque nucléaire de manière relativement satisfaisante. Les moyens techniques mis en œuvre sont à la pointe de la technologie, et garantissent une protection solide aux Français. En revanche, il est évident que la dimension éthique et environnementale n’est pas suffisamment prise en compte. Il convient d’agir en ce sens, particulièrement au vu de l’urgence écologique à laquelle nous faisons face.

EL MAMOUNI Habib

M2 Cyberjustice

Promotion 2019-2020

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