L’Union Européenne et la reconnaissance faciale : un premier pas vers la réglementation de l’IA.

L’Union européenne envisagerait d’interdire la reconnaissance faciale dans l’espace public pour une durée de 3 à 5 ans, le temps de trouver une réglementation adéquate.

La reconnaissance faciale temporairement interdite 

Le livre blanc de l’union européenne prévoit d’interdire temporairement la reconnaissance faciale. Durant ces années d’interdiction, l’Union européenne voudrait analyser et mesurer l’impact de cette technologie ainsi que les risques pouvant en résulter. De cette manière, elle souhaiterait développer une méthodologie afin d’en limiter l’impact et gérer les risques. 

La reconnaissance faciale utilise des données biométriques, ce sont des données sensibles, elles doivent donc être protégées de manière accrue. 
L’Union européenne souhaite donc instaurer de nouveaux droits afin de protéger au mieux la vie privée des citoyens européens.
Quelques exceptions seraient néanmoins tolérées en matière de sécurité, de développement et de recherche. 

Un premier pas pour une IA réglementée

Plusieurs pistes auraient été dégagées par l’UE dans le but de réglementer l’intelligence artificielle. 

  • Premièrement : un label pour une intelligence artificielle éthique pourrait être mis en place. Les développeurs et les utilisateurs pourraient y adhérer volontairement ce qui renforce la confiance des personnes en eux. 
  • Deuxièmement : des conditions pourraient être requises lorsque des pouvoirs publics souhaitent avoir recours à l’IA. En ce qui concerne la reconnaissance faciale, le RGPD donne déjà le droit de ne pas faire l’objet d’une décision qui serait uniquement basée sur un traitement automatisé de données, notamment le profilage. 
  • Troisièmement : la réglementation serait concentrée dans les secteurs à risques, où il y a un grand danger pour les personnes. Par exemple dans le secteur de la justice ou de la santé. 
  • Quatrièmement : l’UE souhaite développer sa législation concernant la responsabilité et la sécurité en matière d’intelligence artificielle. Cela permettrait de pallier les différents risques. 
  • Cinquièmement : la mise en place d’un système de gouvernance de l’IA est envisagée. 

Le livre blanc devrait être rendu public fin février 2020, l’occasion d’obtenir de nouvelles précisions sur ce projet.

Aurore BOIBESSOT
M2 Cyberjustice- Promotion 2019-2020

Sources :

https://www.lebigdata.fr/union-europeenne-bannir-reconnaissance-faciale?fbclid=IwAR1lgthUyxRlzUfsPjf2nFMiFMusXCXJqDVF32rbTwpm7QEDgcI55x3nOcE

https://www.usine-digitale.fr/article/la-commission-europeenne-envisage-d-interdire-pour-5-ans-la-reconnaissance-faciale-dans-les-lieux-publics.N920809?fbclid=IwAR3FoVvnD2vdg_D8wZ5EYc4Sdsr5cWL6xklIw-sDxiI9wKtdvZNnfnnTsr8


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