La blockchain : un nouveau service de confiance juridique

On entend souvent parler de blockchain en tant qu’innovation, mais cette technologie a été inventée en 1991 et utilisée pour la première fois avec la cryptomonnaie « Bitcoin » en 2008.

L’idée à l’origine de cette invention réside dans la volonté de ses créateurs de contourner les organismes de contrôle centralisés. Elle permet donc de stocker et de transférer de l’information de façon sécurisée, en passant par un système décentralisé. En d’autres termes, le but de cette chaine de blocs est de sécuriser des informations et des transactions, sans passer par un « tiers de confiance ».

  • Qu’est-ce qu’une chaîne de blocs ?

Selon une définition du ministère de la culture, dans un rapport sur l’état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique, la blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations. C’est « un système multifonctionnel de gestion de l’information, qui vise, selon les configurations et les applications, à la sécurité, la transparence, l’instantanéité, à l’automaticité des opération et vers un coût infinitésimal ». 

Il existe trois grands types de blockchain : une blockchain publique, une blockchain privée et une blockchain intermédiaire ou hybride.

Une blockchain est dite publique a deux conditions. D’une part, tous les utilisateurs peuvent lire et écrire les blocs qui la composent.  D’autre part, ces utilisateurs peuvent tous participer au processus de création du consensus. Il n’y a donc pas de registre central ni de tiers de confiance, tous les membres y ont accès, et les codes sources sont publics, déléguant ainsi les mêmes droits à tous ses membres. C’est le type le plus répandu de blockchain. 

Une blockchain est dite privée dès que l’on parle d’un réseau restreint. C’est-à-dire que le processus de consensus est contrôlé par un ensemble présélectionné de nœuds. Il doit donc y avoir un système de droits d’accès, de lecture et de vérification mis en place. De facto, cette blockchain privée est organisée autour d’un ou plusieurs opérateurs qui vont décider des modalités de son fonctionnement. 

Enfin, la blockchain intermédiaire, aussi appelée « consortium » ou « hybride », à mi-chemin entre les deux premiers. C’est une blockchain qui permet d’associer les avantages d’une blockchain privée et d’une blockchain publique. Ainsi, elle regroupe plusieurs acteurs sans pour autant être ni publique ni ouverte à tous. Par conséquent, les participants de cette chaine de blocs possèdent certains droits, et les décisions prises sur cette blockchain seront soumises au principe de majorité. Les droits d’écritures et de modifications sont modulables et les utilisateurs peuvent décider de rendre certains nœuds de cette blockchain publics ou privés. 

  • Un usage en pleine expansion  

Il appert que l’épanouissement de la blockchain est lié aux cryptomonnaies. Néanmoins, son utilité ne se limite plus à de simples transactions monétaires. Désormais, l’utilisation de la blockchain touche à de nombreux autres domaines. 

En ce sens, le 28 juin 2018, le tribunal d’internet en Chine a admis la blockchain à titre de preuve en matière de propriété intellectuelle. De même, certaines entreprises et grandes marques intègrent la blockchain dans leur processus de vente et de distribution pour stocker tout l’historique de tous les échanges effectués entre leur utilisateurs (producteurs, transformateurs et distributeurs) depuis la création du produit. Pour ce faire, la blockchain va permettre de stocker les informations relatives au produit, sa provenance, son lieu d’élevage (dans une chaine alimentaire) ou son mode de production. « Cette innovation technologique garantit une traçabilité sécurisée et infalsifiable des produits » constituant ainsi un gage de transparence complète pour les consommateurs. Enfin, les Etats Unis, et plus précisément l’Etat du Vermont, a reconnu en juin 2016, la blockchain en tant que véritable moyen de preuve. 

Mise en œuvre par certaines administrations en matière d’état civil ou encore de diplômes, des États comme le Honduras, l’Ukraine, le Ghana et la Géorgie sont allés jusqu’au lancement d’expérimentations sur leur cadastre en authentifiant les titres de propriété grâce à la blockchain pour garantir l’absence de modification ultérieure.

Ainsi, acteurs publics et privés intègrent la blockchain à leur activité. Ceci ne fait que confirmer l’importance de cette « innovation », en tant qu’une réponse à l’adage selon lequel « pas de preuve, pas de droit ». 

Ghada Soussi
M2 Cyberjustice Promotion 2019-2020

Sources :

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