Ethique et innovation : l’exemple du droit de la conquête spatiale

Le fantasme de la conquête spatiale semble avoir accompagné les hommes dès lors qu’ils ont acquis une conscience. Epicure déjà supposait qu’il y a « un nombre infini de mondes semblables au nôtre et un nombre infini de mondes différents. » Depuis que les avancées technologiques ont rendu possible, bien qu’encore compliqué, l’accès à ces mondes, la pression populaire pour tenter de les coloniser n’a jamais été aussi forte. En outre, un contexte actuel de crise écologique, où les questions de la disponibilité et de l’accès aux ressources deviennent problématiques, s’est ajouté à cet état de fait préexistant. Pour ces raisons, la conquête spatiale tend à passer de fantasme à réalité. A cet égard, le président Macron a posé la première pierre d’une conquête française en créant le Commandement Militaire de l’Espace le 13 juillet 2019. 

La course à l’espace 2.0 est née, et il est nécessaire de se poser la question de son encadrement afin d’éviter qu’elle ne soit sauvage. Quelques textes juridiques se sont déjà penchés sur ce sujet, dont le fameux Traité de l’Espace de 1967. Document de droit international public, il impose de nombreux principes aux Etats signataires. A l’aune de la question de la colonisation spatiale, quatre d’entre eux sont particulièrement intéressants :

 ∙ Le principe de la liberté d’exploration et d’utilisation

 Edicté par l’article 1er du Traité de l’espace, ce principe permet aux Etats signataires de bénéficier de la liberté d’accéder aux corps célestes et de les exploiter à différentes fins (commerciales, scientifiques, et autres). Ce principe vaut également pour des sociétés privées, à condition qu’elles soient immatriculées dans leur Etat de rattachement (article 4 du même Traité).

 ∙ Le principe de non-appropriation

 Ce principe est sans doute le plus important. L’article 2 du Traité dispose que toute forme d’appropriation ou de déclaration de souveraineté sur un corps céleste est strictement interdit. Ainsi, une colonisation stricto sensu est juridiquement impossible. En effet, le Traité de l’Espace a qualifié la Lune et les corps célestes de « patrimoine commun de l’humanité », consacrant ainsi une demande populaire pressante qui voulait préserver l’espace des velléités impérialistes de l’homme. Les entités qui ont exploité les corps célestes ont donc un droit de propriété sur les seuls matériaux obtenus par cette exploitation, sans en avoir sur la matière dont ils sont tirés.

 ∙ Le principe de l’utilisation à des fins pacifiques 

Par son article 3, le Traité impose que l’exploitation de l’espace doit avoir comme objectif « le maintien de la paix et de la sécurité internationale », et son article 11 du Traité ajoute que l’utilisation de l’espace doit être « pacifique ». Les Etats ont donc consenti à ce que l’exploitation de l’espace se fasse dans la paix. Ils se sont engagés à ne pas exporter leurs éventuels conflits terrestres hors de notre sol.

 ∙ Le principe de non dégradation

 L’article 7  du Traité impose aux entités d’éviter toute perturbation, contamination ou dégradation des corps qu’ils exploitent. Pour ce faire, ils doivent organiser des consultations internationales devant l’ONU en présence de représentants des Etats signataires avant toute exploitation spatiale. Cet article apporte une dimension écologique importante à la conquête spatiale, qui, pour l’époque où le Traité a été adopté (1967), est visionnaire. De plus, il renforce indirectement le principe d’utilisation pacifique en imposant des consultations internationales préalables aux exploitations de l’espace.

 La question de la pertinence de ces quatre principes doit se poser. Si ceux de liberté d’accès et de non-appropriation sont louables en ce qu’ils garantissent un accès universel à l’espace, ceux de conquête pacifique et de non dégradation semblent utopistes.

 Une conquête pacifique est un oxymore. Il y aura nécessairement des conflits d’accès aux ressources spatiales, comme il y en a pour les ressources terrestres. Les entités autorisées à exploiter l’espace devant être des Etats ou des sociétés rattachées à eux, les intérêts divergents présents sur Terre s’exporteront nécessairement.

 De même, il ne peut y avoir exploitation des ressources d’un milieu sans le perturber ou le dégrader, a fortiori lorsque les outils d’exploitation sont des machines technologiques surpuissantes et énergivores. 

Les principes du Traité de l’Espace sont abstraits, idéalistes. Au vu de la vitesse à laquelle les technologies astronomiques se développent – Elon Musk a annoncé que sa société SpaceX pourra envoyer des hommes sur Mars d’ici 2024 – il apparaît nécessaire de faire un choix : soit remplacer les principes par des normes plus souples, plus libérales ; soit ajouter des mesures coercitives aux principes afin de préserver l’idéal du Traité de 1967. 

Habib EL MAMOUNI
Master 2 Cyberjustice, promotion 2019-2020

 Sources :

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/et-si-la-colonisation-spatiale-etait-le-seul-developpementdurable-136347

https://www.huffingtonpost.fr/entry/macron-annonce-un-commandement-militaire-delespace_fr_5d2a177fe4b0bd7d1e1d392c

  http://www.unoosa.org/pdf/publications/STSPACE11F.pdf

  https://www.ritimo.org/Patrimoine-commun-de-l-humanite-pch

https://www.nationalgeographic.fr/espace/elon-musk-dans-7-ans-spacex-pourra-envoyer-des-hommes-sur-mars


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