Les drones : entre menace à l’ordre public et respect de la vie privée, quelle réglementation ?

« La guerre contemporaine a muté grâce à l’apport de nouveautés technologiques : les deux plus évidentes sont le cyber et les drones. Voici des armes qui permettent d’agir à distance et permettent souvent l’anonymat stratégique. » Nous pouvons lire dans Cyber et drones d’Etcheverry Panpi, qui nous met en garde sur les enjeux de l’utilisation des drones comme armes de nouvelle génération pour les grandes puissances, dans une monographie publiée en 2018. 

Apparus pour la première fois durant la première guerre mondiale, les drones sont au départ destiné à l’usage militaire. Depuis quelques années, ils commencent à être utilisés par le grand public et deviennent de plus en plus performants. Ils subjuguent, distraient, mais peuvent aussi causer du dommage à autrui ou perturber l’ordre public. D’où la nécessité de se poser la question de leur encadrement et réglementation. 



Qu’est-ce qu’un drone ? 

Le Maitre de conférences en droit public à l’Université d’Orléans Fouad Eddazi définit le drone comme un engin téléopéré, pouvant évoluer dans les airs, sur terre, en mer et sous l’eau, pour exercer un ensemble de missions comme la surveillance, la reconnaissance, le renseignement, le combat, la sécurisation, le transport. 

Plus simplement, un drone est un petit objet volant télécommandé et utilisé pour des tâches diverses, soit dans le domaine militaire (mission de reconnaissance tactique à haute altitude, surveillance du champ de bataille et guerre électronique, armement…), soit dans le domaine civil pour des missions de surveillance (reportage, surveillance, manifestation, pollution maritime, incendies, plantations, de prises de vue et divers loisirs, etc…).

Le magazine Futura science définit un drone comme est un aéronef sans passager ni pilote qui peut voler de façon autonome ou être contrôlé à distance depuis le sol. Le mot « drone » ou encore Unmanned Aerial Vehicle (UAV) est une extrapolation d’un terme anglais qui signifie « faux-bourdon ». 

En français, le terme est employé pour désigner des véhicules aériens, terrestres, de surface ou sous-marins, alors que la classification anglo-saxonne distingue chaque type d’appareil. Il ressort de ces deux définitions qu’il existe deux types de drones à savoir : les drones à usage militaire et les drones à usage civil (ce qui nous intéresse ici).

Que ce soit à des fins civiles ou militaires, les drones ont tous les mêmes caractéristiques ou point commun : aéronef commandé à distance, soit pour une mission (surveillance, transport ou reconnaissance) ou pour la distraction (prises de vue, retransmission des événements à la télé, tournage de film ou clips…) 

Il existe actuellement plusieurs milliers de modèles et tailles de drones qui peuvent varier de quelques centimètres à plusieurs mètres. Bien entendu plus un drone est grand, plus il a besoin d’énergie pour son autonomie et a de missions plus performantes. 



Les avantages de l’utilisation des drones 

A côté du fait qu’ils sont utilisés par les forces de l’ordre pour assurer la sécurité, les drones civils ont d’autres avantages. Très utiles et pratiques dans des situations d’urgences comme un incendie ou une inondation. Ils peuvent accéder aux zones difficilement accessibles et sinistrées.
L’exemple le plus frappant est le cas d’utilisation de drones pour livrer des médicaments et des poches de sang dans des zones reculées et inaccessibles d’Afrique de l’Est.
Dans le cas d’espèce, les drones apparaissent comme la seule alternative face à la tyrannie de la géographie. Ils permettent non seulement de gagner du temps, mais aussi de sauver des vies.
Selon le magazine numerama, des drones ont été utilisés au Rwanda et dans certains pays d’Afrique de l’Est où les infrastructures routières sont quasi inexistantes. Indiscutablement, une aubaine pour ce continent avec tous ses maux. 

Par ailleurs, l’un des géants du commerce électronique, en l’occurrence Amazon travaille actuellement d’arrachepied sur un projet drones-livreur « prime air » sur la possibilité de livraison par drone qui sera bientôt disponible. 



Le danger des drones 

Outre leurs multiples avantages, les drones posent aussi de sérieux problèmes de sécurité, d’atteinte à l’ordre public, à la vie privée d’autrui et à la tranquillité. Comme nous l’avons constaté la plupart des drones civils et professionnels vendus sur le marché sont équipés de caméras (de plus en plus performantes, avec de longues portées) et dotés d’une capacité de stockage importante. Même si les fans de ces merveilleux bijoux narguent très souvent d’utiliser aux fins personnelles, il n’est pas rare de constater que ces gadgets portent atteinte à la vie privée du voisinage ou filmer sans autorisation sur de zones interdites (centrale nucléaire, aéroport, terrain militaire).

Il est d’ailleurs interdit de filmer avec un drone des zones urbaines ou encore des personnes à leurs insu. Tel est le cas du photographe brésilien qui l’a appris à ses dépens devant le tribunal correctionnel de Nîmes où il a été condamné le 18 décembre dernier à une amende avec sursis. 

A côté des différentes atteintes à la vie privée, les drones représentent un grand danger pour la sécurité et santé. Vu qu’ils fonctionnent généralement avec des batteries, ceux-ci peuvent cracher et blesser des personnes. 



La réglementation des drones en France

La législation française a prévu de mesures en la matière. Il faut souligner qu’en France l’utilisation des drones est désormais réglementée par le code l’aviation civile et du transport. En effet depuis la nouvelle réglementation de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et la loi 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, les drones de 800g ou plus devront être enregistrés par leurs propriétaires sur Alpha Tango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés, en plus tous les drones de plus de 800 grammes doivent impérativement être immatriculés. 

Par ailleurs, un drone doit survoler entre 100 à 150 mètres au-dessus des habitations. Pour survoler une zone urbaine par drone, il faut désormais une autorisation obligatoire obtenue 5 jours préalablement. Aussi, faut-il que les pilotes des drones professionnels doivent se munir d’un certificat à cet effet. En cas d’infraction, l’amende peut aller jusqu’à 15 000 euros et le coupable pourra écoper d’une peine allant jusqu’à 6 mois de prison. 


Bienvenu NGBASSINGA ANGAHOT
Master 2 Cyberjustice – promotion 2018-2019



Sources :
Cheverry Panpi Cyber et drones Paris Economica, 2018 Fouad Eddazi, Le droit à l’épreuve des drones militaires, collection des grandes colloques LGDJ 2018.
Crédit photo : https://www.pcmag.com/article2/0,2817,2496868,00.asp https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/drone/26865 https://www.futura-sciences.com/sciences/definitions/aeronautique-drone-6174/
https://www.numerama.com/tech/427415-nouveau-test-reussi-de-livraison-de-medicaments- par-drone-en-afrique-de-lest.html
https://www.usine-digitale.fr/article/amazon-planche-sur-un-systeme-de-livraison-par-drone- plus-silencieux.N755754
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/DEVX1614320L/jo/texte https://www.midilibre.fr/2018/12/26/un-pilote-de-drone-amateur-condamne-pour-avoir- survole-les-arenes-de-nimes,5995285.php https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels 

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