Cyber-violences et cyber-harcèlement en milieu scolaire

Le harcèlement scolaire est malheureusement bien connu, un enfant sur 10 en France en serait victime dans son établissement, surtout à la fin du primaire et au collège. Le développement exponentiel des nouvelles technologies et des réseaux sociaux a engendré un nouveau mode de harcèlement et de violence, celles-ci se déroulent maintenant en ligne. Il s’agit du cyber- harcèlement et de la cyber-violence. 



Des chiffres inquiétants 

D’après une étude menée en 2017 par l’UNICEF, 12,5% des enfants français ont déjà été victimes d’actes de cyber-violence. L’organisation onusienne fait ressortir l’importance du mal être chez les enfants et les adolescents : « Les difficultés rencontrées par les [jeunes] se traduisent par des souffrances psychologiques chez un peu plus de 36% d’entre eux ». Cette étude révèle également que plus d’un adolescent harcelé sur quatre déjà pensé au suicide. 

Ce phénomène n’est donc pas à prendre à la légère. En effet, le cyber-harcèlement est la deuxième cause de suicide chez les 14-25 ans, entre 3 et 4 adolescents se suicident chaque année. 

Les causes de ces violences et harcèlement sont multiples, un élève peut tout aussi bien en être victime, du fait de son origine sociale, de son appartenance religieuse, d’une situation de handicap, de problèmes médicaux, surcharge pondérale, mais aussi tout simplement s’il est identifié comme « gay », « lâche », « surdoué » ou au contraire en difficulté scolaire. 



Une pluralité d’atteintes possibles 

Que ce soit par des insultes, des photos publiées, des photo-montages, des rumeurs qui circulent, il existe une pluralité d’atteintes possibles et de moyens pour les harceleurs. Certaines d’entre elles ont leur propre régime juridique. 

Incriminée à l’article 222-33-2-2 du code pénal, la plus connue d’être elle est le cyber-harcèlement, celui-ci est le fait d’utiliser les nouvelles technologies d’information et de communication pour humilier ou intimider quelqu’un, de manière répétée dans le temps. 

Il existe également l’usurpation d’identité ou le catfishing, celle-ci est incriminée à l’article 226-4-1 du code pénal et est le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. 

Très médiatisé, le « revenge porn » a lui aussi été incriminé par la loi Lemaire à l’article 226-2-1 du code pénal, il s’agit, en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même. 

Se retrouve à l’article 227-24 du code pénal, le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message. 


Quelle particularité pour le cyber-harcèlement en milieu scolaire ? 

Outre les spécificités des peines propres au régime des mineurs, en ce qui concerne la diminution de la peine pour les auteurs et les circonstances aggravantes quand la victime est mineure, d’autres particularités existent. 

La première tient en la responsabilité des parents, en effet, le code civil en son article 1242 dispose que, « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux« . 

La deuxième tient en l’obligation de notification d’un crime ou délit au Procureur de la République. A ce titre, l’article 40 du code de procédure pénale dispose que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs« . Rappelons que toutes les infractions mentionnées ci-dessus sont des délits. 

Les écoles, collège et lycées ont elles aussi leur rôle à jouer dans la formation et l’éducation de ses élèves, mais aussi dans la lutte contre le cyber-harcèlement. En effet, l’article 312-9 du code de l’éducation dispose que « La formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d’enseignement, y compris agricoles, ainsi que dans les unités d’enseignement des établissements et services médico- sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une éducation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle, de la liberté d’opinion et de la dignité de la personne humaine, ainsi qu’aux règles applicables aux traitements de données à caractère personnel. Elle contribue au développement de l’esprit critique et à l’apprentissage de la citoyenneté numérique. » 



Julie VILLEMIN 
Master 2 Cyberjustice – promotion 2018-2019


Source:
Photo: https://positivr.fr/harcelement-scolaire-methode-finlande/

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