Google : le faiseur de loi (2/2)

Depuis sa création le 4 septembre 1998 en Californie, la société google s’est donnée l’objectif suivant : « organiser l’information à l’échelle mondiale et la rendre universellement accessible et utile ». Les deux créateurs, étudiants à l’époque, Larry Paige et Sergei Brin n’avaient pas vraiment idée de ce qu’allait devenir leur plateforme quand ils l’ont lancé.

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A côté de ces violations massives virtuelles, Google est accusé à maintes reprises de violation du droit d’auteur et de propriété intellectuelle à travers ses plates formes Google images, Google docs et Google TV. Exemple: dans une affaire opposant Google France et Google Inc contre un photographe, aux producteurs du film Mondovino, plus de deux documentaires distincts coproduits respectivement par la chaîne Arte et par Canal+. Les plaignants avaient fait constater par un huissier que leurs œuvres apparaissaient dans les résultats du moteur de recherche, et selon eux, pouvaient être visionnées parfois directement via Google Vidéo sans leur autorisation. Les plaignants avaient alors demandé le retrait de leurs œuvres du moteur. Or bien que Google aie affirmé le retrait des œuvres sur ses plateformes, on pouvait toujours retrouver ces contenus sur son site. Par conséquent, Google a été condamné à verser la somme de 430 000 euros à titre de dommages et intérêts aux victimes accompagné du remboursement des frais de justice pour actes de contrefaçon de droits.

Bientôt la fin de la tyrannie google ?

Ces dernières années des mesures drastiques commencent à faire tomber le géant américain du net, avec l’entrée en vigueur du fameux RGPD (Règlement Général sur la Protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018). Ces mesures draconiennes commencent à faire des effets. La CNIL ( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a été saisie récemment par la Quadrature du Net France et None of your Business ( deux associations de défense des droits d’internautes) parce que Google n’a pas suffisamment et clairement informé ses utilisateurs sur l’exploitation de leurs données personnelles. Pour ce faire, le gendarme français de la protection des données a condamné la firme de Mountain View à 20 millions d’euros. 

Depuis son entrée vigueur, c’est la première fois que le RGPD sanctionne aussi lourdement. Rappelons que cette nouvelle législation prévoit des amendes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires pour les entreprises ne respectant pas la vie privée des utilisateurs de leurs services, notamment à des fins de publicités ciblées.

Bienvenu NGBASSINGA
M2 Cyberjustice promotion 2018-2019

Sources : 

Alain Strowel Quand Google défie le droit Ed Larcier 2011 

https://www.lepoint.fr/economie/usa-google-promet-13-milliards-de-dollars-dinvestissements-en-2019–13-02-2019-2293279_28.php —https://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/google-un-geant-trop-puissant-206018  
https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/abus-de-position-dominante-l-europesanctionne-google-d-une-troisieme-amende-de-811369.html  

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